LES DISTANCES ASTRONOMIQUES

LES DISTANCES ASTRONOMIQUES

Les distances astronomiques sont les distances utilisées en astronomie pour effectuer des mesures (longueur, orbite, dimension) entre les différents corps de l’Univers (étoiles, planètes, astéroïdes, etc.).
Les distances astronomiques sont extrêmement grandes. Par exemple, la distance moyenne entre la Terre et le Soleil est d’environ 150 000 000 km. Les astronomes ont inventé des unités de mesure beaucoup plus simples pour faciliter l’écriture des distances.

QU’EST-CE QUE L’UNITÉ ASTRONOMIQUE ?

L’unité astronomique (notée UA) est l’unité de base qui sert à mesurer les distances au sein du Système solaire. La valeur d’une unité astronomique est égale à la distance entre la Terre et le Soleil : soit 1 UA = 150 millions de km environ. Par exemple, la planète naine Pluton, qui se situe aux confins du Système solaire, se trouve à 39,5 UA du Soleil.

QU’EST-CE QU’UNE ANNÉE-LUMIÈRE ?

Une année-lumière (notée al) est la distance que parcourt la lumière dans le vide en une année. Étant donné que la lumière se déplace dans le vide à la vitesse d’environ 300 000 km/s, 1 année-lumière est égale à environ 10 000 milliards de km. Cette unité est donc utilisée pour mesurer de très grandes distances dans l’Univers, bien au-delà du Système solaire.
Par exemple, l’étoile la plus proche du Soleil (Proxima du Centaure) se trouve à 4,23 al (soit environ 266 490 UA, ou encore 40 000 milliards de km). Les galaxies les plus proches de la nôtre (la Voie lactée) se trouvent à 300 000 al. La dimension de l’Univers est estimée à 15 milliards d’années-lumière, selon la théorie du big bang.

COMMENT MESURE-T-ON LES DISTANCES DES ÉTOILES ?

Les astronomes utilisent principalement trois méthodes pour déterminer les distances des étoiles :
– la mesure de la parallaxe annuelle, qui est l’angle sous lequel on voit une étoile depuis l’orbite terrestre ; la distance entre cette étoile et la Terre est égale à l’inverse de l’angle mesuré ; cette vieille méthode n’est applicable que pour les étoiles proches ; 1 parsec (noté pc) correspond à la distance d’une étoile dont la parallaxe est de 1 seconde de degré ; par ailleurs, 1 pc = 3,26 al ;
– la mesure de l’éclat apparent d’une étoile, qui décroît avec la distance ; par exemple, une étoile située deux fois plus loin qu’une autre a un éclat apparent quatre fois plus faible ; si sa luminosité absolue est connue à partir d’une étoile de référence, les astronomes peuvent alors en déduire sa distance ;
– la mesure du spectre des objets, qui permet d’étudier le signal émis par les étoiles ; par exemple, un décalage du spectre vers le rouge (par effet Doppler) signifie que l’étoile s’éloigne de nous ; cette méthode permet de mesurer la distance d’étoiles très éloignées.

  POUR ALLER PLUS LOIN 

→ l’Univers 
→ le Système solaire
→ les étoiles 
→ la vitesse de la lumière
→ le spectre électromagnétique

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DROIT DE VIVRE EN FAMILLE

DROIT DE VIVRE EN FAMILLE

« Même si vous êtes pauvre, vous avez le droit de vivre avec votre famille. »

Partout dans le monde, l’extrême pauvreté sépare parents et enfants. Or, la famille représente un repère fondamental pour toutes les personnes qui vivent dans la misère, c’est le lieu ultime de résistance à la misère. En effet, la famille porte l’espoir d’un lendemain meilleur pour les parents et les enfants.

La famille est le premier cercle de sécurité d'un enfant. C'est le premier qu'il connait mais c'est aussi celui dans lequel il doit se sentir le plus en sécurité. La famille et en particulier les parents sont le premier rempart de l'enfant contre la violation de ses droits et de son intégrité. Le droit de l'enfant à avoir une famille est clairement énoncé dans la convention internationale des droits de l'enfant.
'Article 9 de la Convention Relative aux Droits de l'Enfant statuant sur le droit de l'enfant de ne pas être séparé de ses parents se décline en différents points :

Il s'agit d'abord de l'impérieuse nécessité pour l'enfant d'être gardé auprès de ses parents le plus que possible, nonobstant certaines situations d'exception (décision judiciaire confiant la garde à l'un des deux parents, famille dysfonctionnelle, migration ou emprisonnement des parents ) où dans l'intérêt supérieur de l'enfant, il peut être placé en dehors du milieu familial d'origine.

Et ensuite, la garantie du maintien des liens familiaux lorsque la séparation avec les deux ou avec l'un des deux parents même dans le cadre de situations extrêmes (telles l'emprisonnement, l'exil, l'expulsion, la mort...) s'imposent.

Dès lors, l'évocation récurrente de l'élément familial au niveau de ces trois textes évoqués permet de conclure au caractère fondamental de la famille dans l'évolution même de l'enfant et dans le devenir de la société. A la famille revient également le devoir de protection, de soins affectifs, sanitaires, d'obligation morale et matérielle à l'endroit de l'enfant, dont la subsistance, la détermination du domicile de l'enfant, entre autres.

Entre autres situations identifiées comme favorisant la rupture des liens familiaux figurent la domesticité, le trafic, l'implication dans les groupes armés, l'incarcération de l'enfant ou de ses parents, la séparation suite aux catastrophes naturelles, le placement en orphelinat, le refoulement sur le territoire d'origine de migrants clandestins sans leurs enfants.

Ces situations ne sont pas sans conséquences sur l'enfant puisqu'elles génèrent trop souvent la maltraitance, les sévices physiques, le rejet, les abus sexuels, la négligence, voire une précarité accrue. Par ailleurs, elles sapent l'univers psychique et physique de l'enfant, amenuisent ses potentialités et pèsent lourd sur son futur en tant qu'être à part entière, citoyen en devenir.

La Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant
- Le préambule : « Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté »
- Le préambule : "La Convention proclame le rôle de la famille dans la vie des enfants : les parents sont les premiers responsables en matière de soins, de protection et de conseils à donner aux enfants. L’État leur accorde une aide appropriée pour remplir cette responsabilité."

L’ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION

la femme a le droit d'obtenir un salaire égal à celui de l'homme pour un travail égal.

ARTICLE 15 : Charte Africaine des droits de l'homme
Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal.

Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.

A SAVOIR

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et où a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur engage chaque année, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui porte, entre autre, sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération. En l’absence d’accord prévoyant de telles mesures, la négociation annuelle sur les salaires effectifs porte également sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Qui est concerné ?

Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.

Qu’entend-on par rémunération ?

Il s’agit de toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi.

La notion de rémunération englobe ainsi le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires (primes, bonus, gratifications, avantages en nature…), quelle qu’en soit l’origine : accord collectif (convention collective, accord d’entreprise), usage de l’entreprise, décision de l’employeur.
Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les femmes et les hommes : ainsi, les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d’évaluation des emplois, doivent être communs aux salariés des deux sexes. L’inspecteur du travail peut exiger communication des différents éléments qui concourent à la détermination des rémunérations dans l’entreprise, notamment de ces normes, catégories, critères et bases de calcul.

Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ?

C’est un travail qui exige des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles ou de capacités.
Les connaissances peuvent être validées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle.
Les capacités peuvent découler de l’expérience acquise, des responsabilités ou de la charge physique ou nerveuse liées au poste de travail.
L’ensemble des critères doit être pris en compte et non un seul élément.

Comment contrôler l’égalité de rémunération ?

Les inspecteurs du travail ou, le cas échéant, les autres fonctionnaires de contrôle assimilés sont chargés, dans le domaine de leurs compétences respectives, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions aux dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En cas de litige devant le conseil de prud’hommes concernant une inégalité de salaire entre femme et homme, le ou la salarié(e) présente les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination puis, au vu de ces éléments, l’employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Si la discrimination est établie, deux types de sanctions sont prévus :

des sanctions civiles : toute disposition figurant dans un contrat de travail, une convention collective, un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur et qui ne respecte pas le principe d’égalité de salaire pour un travail égal ou de valeur égale est nulle de plein droit. La rémunération la plus élevée remplace automatiquement celle qui est annulée.
Le conseil de prud’hommes est compétent pour examiner la demande du salarié ;

des sanctions pénales, selon l’une ou l’autre des infractions commises :
peine d’emprisonnement d’un an ou plus et/ou d'amendes.

ABUS DE DROIT

  Abus de droit

1- PRÉSENTATION

L'abus de droit, un usage abusif d’un droit, le détournant de sa finalité.
L’abus de droit est une notion juridique , notamment associée au droit moral qui permet de sanctionner tout usage d’un droit(ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l’usage raisonnable de ce droit.
La loi attribue des droits aux particuliers. Les titulaires de ces droits peuvent en user, en principe librement. La doctrine classique énonce que ne lèse personne celui qui use de son droit. Cependant, cet adage n’a pas une valeur absolue, car « aux hommes de mauvaise foi », point d’indulgence : il est alors interdit d’abuser de son droit.
La question est donc de savoir si l’exercice d’un droit qui entraîne pour autrui un dommage permet à l’auteur de ce dommage de se retrancher derrière son droit pour repousser l’action en réparation.
Il est presque unanimement admis que tout exercice d’un droit n’est pas a priori abusif. Certains ont même pu soutenir que la notion de droit et celle d’abus étaient antinomiques au motif que le droit cesserait là où l’abus commence. Dès lors l’acte dit abusif devrait être qualifié d’illégal, cette dernière notion étant différente de celle d’abus. Doctrine et jurisprudence ont pourtant mis en évidence des modalités d’exercice d’un droit, qui, sans être à proprement parler illégales, méritent la qualification d’abusives. Cette construction essentiellement jurisprudentielle souligne qu’il n’existait pas dans la législation française de dispositions sanctionnant l’abus de droit de manière générale. L’empreinte législative de cette notion se résume à quelques textes spéciaux dont on peut se demander s’ils retiennent une conception utilitaire de cette notion.

2- LE CRITÈRE DE L’ABUS DE DROIT

Pour les tribunaux, l’abus de droit apparaît d’abord comme le moyen de réparation des conséquences dommageables de fautes commises par, ou à l’occasion de l’exercice d’un droit. En droit civil, l’abus est révélé par l’exercice d’un droit sans intérêt pour soi-même et dans le seul dessein de nuire à autrui, ou, selon un autre critère, à exercer ce droit en méconnaissance de ses devoirs sociaux : c’est l’exercice inutile et sans profit d’un droit qui mérite le qualificatif d’abusif.
Ce faisant, le juge, par le truchement de l’abus de droit établit un contrôle, plus ou moins rigoureux, sur l’utilisation des droits. Ainsi l’abus de droit a-t-il été pendant longtemps l’instrument de contrôle de droit de congédiement, et partant du pouvoir de l’employeur. L’absence de cause réelle et sérieuse aujourd’hui suffit à caractériser l’abus de droit de licenciement.

3- ORIGINE : ABUS DE DROIT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

Historiquement, c’est le droit de propriété qui est à l’origine de la théorie de l’abus de droit. Il est important de relever le domaine d’élection de cette théorie dans la mesure où le Code civil de 1804 fait du droit de propriété un droit absolu, et a priori comme tel insusceptible d’être exercé dans des conditions abusives. Aujourd’hui, ce contentieux a diminué sous l’effet du développement du régime juridique des inconvénients anormaux de voisinage. La théorie des troubles du voisinage se distingue de celle de l’abus de droit, puisqu’elle permet de faire condamner à réparation celui qui a causé un préjudice à son voisin alors même que ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause. La voie des inconvénients anormaux de voisinage est plus aisée que celle de l’abus de droit de propriété qui exige que soit rapportée la preuve de l’intention de nuire.

4- LES DOMAINES DE MISE EN ŒUVRE DE LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT.

Une autre sphère marquante d’application de l’abus de droit est celle des contrats. Ainsi, malgré le principe de liberté contractuelle, certains refus de contracter sont tenus pour abusifs. Par exemple, le refus de renouveler un contrat venu à expiration est qualifié d’abusif, lorsqu’on a par des attitudes non équivoques laissé entrevoir un renouvellement.
C’est aujourd’hui l’abus de droit d’agir en justice qui constitue le domaine privilégié de l’application de la théorie de l’abus de droit. Elle est apparue comme un moyen de freiner les ardeurs procédurières et, par conséquent, comme un instrument de maniement susceptible de participer à la bonne administration de la justice. Il en résulte la condamnation des actions téméraires et vexatoires, ou du recours à des moyens dilatoires à seule fin de retarder l’issue d’un procès. Le nouveau code de procédure civile a d’ailleurs entériné cette attitude prétorienne en édictant des textes sanctionnant expressément diverses hypothèses d’abus du droit d’agir en justice.

5- SANCTION DE L’ABUS DE DROIT

En matière contractuelle, l’abus de droit est très largement sanctionné. La rupture des pourparlers est abusive lorsqu’elle est animée par une intention de nuire, lorsqu’elle s’opère de mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable. De même, le refus de contracter est parfois legalement prohibé. Tel est le cas du refus de vente ou du refus de contracter pour certaines professions jouissant d’un monopole.
Si l’abus de droit a causé un préjudice, la victime a droit à réparation. En général celle-ci sera pécuniaire. Cependant, la compensation peut se faire par des moyens plus appropriés, tels que la réparation en nature.

LES MUTINERIES PERPÉTRÉES EN CÔTE D'IVOIRE

En Côte d’Ivoire, la fermeté face aux mutins réclamant « l’argent promis »

Ex-rebelles intégrés dans l’armée, les mutins réclament le paiement de primes promises par le gouvernement après les mutineries de début janvier.
Des tirs en l’air résonnent par intermittence. Parfois en rafales. Des passants se mettent à courir. Calfeutrés dans leurs bureaux des grandes tours administratives du quartier du Plateau d’Abidjan, les employés attendent l’accalmie.
Vendredi 12 mai au matin, des petits groupes de militaires bloquaient les routes jouxtant le camp militaire Gallieni où siège l’état-major des armées. Kalachnikovs à la main, ils ne décoléraient pas.
« On nous a trahis ! » enrage un mutin en treillis, bandeau sur la tête. Derrière lui, un homme passe avec un lance-roquettes. « Le président nous avait promis l’argent et maintenant, il nous dit que c’est impossible », reprend le soldat, « ça ne se passera pas comme ça ! ».
Autour de lui, devant l’entrée principale du vaste camp, une quinzaine de mutins, exigeant l’anonymat, assurent avoir été surpris jeudi en regardant les images de la télévision nationale. Lors d’une cérémonie diffusée en différé, le sergent Fofana, présenté comme le porte-parole des militaires qui s’étaient mutinés en janvier, assurait alors au président que ceux-ci renonçaient au complément de primes promises à l’époque. L’accord concernait 8 400 soldats, des ex-rebelles du Nord, soutiens d’Alassane Ouattara lors de son accession au pouvoir en 2011.
« Un poignard dans le dos »
Les autorités s’engageaient, pour leur part, à améliorer les conditions de logement et accélérer l’avancement des soldats. « Nous prenons l’engagement solennel de nous ranger et de nous mettre aux ordres de la République », ajoutait le sergent avant d’exécuter un salut militaire au chef d’Etat.
« Nos délégués nous ont planté un poignard dans le dos », réagit un mutin. Sa colère est alimentée par une rumeur. Un texto circule de téléphone en téléphone affirmant que les représentants des mutins ont touché de l’argent pour céder. Une accusation invérifiable.
« Moi, j’ai bien reçu en janvier les premiers 5 millions de francs CFA [7 600 euros], mais les autres 7 millions devaient commencer à être versés ces jours-ci », tonne un mutin. Il sort son portable, et montre à l’écran la photo d’un terrain en chantier. « Regardez, je fais construire une maison avec trois chambres et un salon, où vais-je trouver l’argent nécessaire si on ne me donne pas le reste de ma prime ? »
Un mouvement dans tout le pays.
A ses côtés, un de ses camarades opine du chef : « Nous sommes plusieurs à avoir pris des crédits pour acheter une moto ou une voiture, j’ai même promis à mes parents de leur offrir un voyage à La Mecque. » A l’abri derrière un mur, un habitant maudit ces « soldats trop gourmands » : « Ils ne se rendent pas compte que leurs 5 millions, c’est déjà beaucoup ». Presque la moitié de la population ivoirienne vit toujours sous le seuil de pauvreté.
Les démonstrations de colère des mutins ne se cantonnent pas qu’à la capitale économique ivoirienne. A Bouaké, deuxième ville du pays et épicentre des mutineries de janvier, des soldats sont sortis de leurs casernes. La grogne touche alors aussi Man, Korhogo et Odienné. Quelques blessés grave signalés.
En milieu de journée à Abidjan, des membres de la garde républicaine, à bord de pick-up, approchent de l’entrée du camp. De vives discussions s’ensuivent avec les mutins qui tirent de nouveau en l’air. Les loyalistes rebroussent chemin. Dans l’après-midi, après un conseil national de sécurité convoqué d’urgence par Alassane Ouattara, les autorités affichent leur fermeté. Des forces de sécurité en nombre plus conséquent rentrent sans grande difficulté dans le camp.
« Wattao [commandant de la garde républicaine] est venu, il nous a dit de laisser les armes et de rentrer chez nous », raconte un rebelle, confirmant les dires d’un autre soldat. Les mutins se dispersent, le calme revient alors au Plateau. Dans le reste de la ville, les Abidjanais avaient continué à vaquer normalement à leurs occupations.
Appel au calme
Dans la soirée, lors d’une allocution télévisée, le chef d’état-major des armées s’est montré inflexible. « Tout militaire se livrant à des actes répréhensibles s’expose à des sanctions disciplinaires sévères telles que prévues par le règlement », déclare le général Touré Sekou. Lançant « un appel au calme », il a regretté que ces mutins, « se désolidarisant de leurs camarades et ainsi de l’ensemble de leurs frères d’armes, aient entrepris de perpétrer des actes peu honorables de défiance à l’autorité ».
Pour Arthur Banga, spécialiste des armées à l’université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, cette grogne ne concerne qu’« une minorité d’irréductibles dont le mouvement manquait de coordination ». « Le gouvernement négociait depuis janvier le renoncement des mutins au reliquat de leurs primes, affirme le chercheur, car il s’est rendu compte que sa promesse initiale était catastrophique pour les finances de l’Etat et qu’elle poussait d’autres groupes, comme les fonctionnaires, à réclamer eux aussi des bonus. »
Jeudi soir, le président Ouattara avait rappelé que la Côte d’Ivoire traversait « des moments très, très difficiles ». Il précisait que la chute du prix du cacao, dont le pays est le premier producteur mondial, avait grevé le budget de l’Etat de « près de 1 milliard d’euros ». Confiant, il affirmait alors : « Je suis sûr que vous serez des militaires exemplaires (…), que votre loyauté à l’égard de la Nation ne fera plus jamais défaut. »
Si le calme régnait à Abidjan samedi à la mi-journée, il n’en était pas de même à Bouaké. Des soldats mutins contrôlaient l’accès des quatre entrées de la ville. Dans le centre, les magasins ont préféré rester fermés. « Il y a eu quelques tirs en l’air sporadiques, confirme un mutin joint au téléphone. Nous n’en voulons pas à la population, nous voulons simplement que le président respecte sa parole donnée. »
A l’issue d’une réunion tenue tard vendredi, le groupe de soldats mutins a décidé de poursuivre son mouvement. « S’ils veulent nous radier de l’armée, qu’ils le fassent, tempête un autre mutin. Ça fait partie de la vie d’un homme, mais nous sommes prêts à tout. » Puis de conclure, menaçant : « Les traîtres, nous leur ferons la peau, on se connaît. »

AFFAIRE À SUIVRE...!

Woooohh c'est Magnifique ça !

PEUT-ON DESIGNER UNE PERSONNE POUR S'OCCUPER DE SON ENFANT APRÈS SON DÉCÈS ?

Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez désigner le tuteur partestament ou par une déclaration spéciale devant notaire

En cas de décès, la situation varie selon si l'enfant a ses 2 parents ou un seul.

L'enfant a ses 2 parents

* Décès d'un seul des parents 

Si un seul des parents décède, l'autre parent devient automatiquementadministrateur légal.

S'il craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un pour s'en occuper après son décès, par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

* Décès des 2 parents lors du même événement

En cas de décès des 2 parents lors du même événement, une tutelle est ouverte.

Si les parents ont désigné un tuteur (en principe, ils se sont mis d'accord pour la même personne), ce choix s'impose au conseil de famille sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée par les parents n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.

L'enfant n'a qu'un seul parent

En cas de décès du parent, une tutelle est ouverte.

Si le parent a désigné un tuteur, ce choix s'impose au conseil de famille sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée par le parent n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.

COMMENT FAIRE SI J'ORGANISE MA SUCCESSION ?

J'organise ma succession

Je veux qu'après mon décès, la protection de mes proches et la gestion de mes biens soient assurées conformément à mes souhaits. À cet effet, je m'informe sur les règles générales de succession auxquelles je ne peux pas me soustraire. Je définis ainsi mes possibilités d'action. Je décide ensuite à qui je veux transmettre quels biens, de mon vivant ou à mon décès, sous quelles conditions et dans quelles proportions.

Évaluer la future succession (actif successoral)

J'évalue la valeur des biens que je possède en propre et qui constitueront l'actif brut successoralentrant dans la succession après mon décès.

J’intègre dans ce calcul, en plus de mes biens immobiliers, objets mobiliers, bijoux et véhicules :

les comptes bancaires sur lesquels j'ai des droits,les livrets d'épargne à mon nom,mes placements boursiers et monplan d'épargne entreprise, mes créances, et, si je suis toujours actif, la valeur de mon plan d'épargne retraite collective.

À l'inverse, j'exclus de ce calcul :

les sommes inscrites sur uncontrat d'assurance-vie,le capital décès versé à mes ayants droit si je suis salarié du privé ou au fonctionnaire,les immeubles soumis à tontine ,les immeubles pour lesquels je ne dispose que d'un usufruit intransmissible (logements vendus en viager ou occupés au titre de veuf ou veuve, notamment).

Je déduis les dettes dont je suis seul responsable et dont le remboursement par une compagnie d'assurance n'est pas garanti en cas de décès. 

Je peux devoir ainsi déduire de l'actif de la succession :

un crédit à la consommation,un prêt sur gage,un prêt viager hypothécaire,un prêt conclu avec un particulier.

Je déduis aussi les frais de mes obsèques.

J'obtiens alors la valeur prévisible del'actif net successoral.

Prévoir le partage

Je définis la part de l'actif net successoral que je peux transmettre librement à qui je veux, tout en respectant mes engagements familiaux.

J'apporte une attention particulière aux différentes règles qui s'appliquent :

en présence de descendants(enfants, petits-enfants...),ou en l'absence de descendants.

Je m'informe sur les possibilités dérogatoires offertes par la conclusion d'un pacte successoral.

Si j'ai acquis un logement en société civile immobilière , je prends en compte les dispositions prévues par les statuts en cas de décès d'un actionnaire.

Évaluer la fiscalité du futur héritage

J'évalue l'importance de l'enjeu fiscal de ma succession au regard :

de la valeur et de la nature des biens constituant l'actif successoral,et des liens qui m'unissent à mes héritiers.

À cet effet, je me renseigne sur les dispositions actuelles concernant :

les exonérations et réductions de droits de succession,les abattements pour le calcul des droits de succession,et les droits de succession restant dus après abattements, exonérations et réductions.

Je m'informe aussi sur les possibilités offertes par les donations et les abattements existant pour le calcul des droits afférents.

Réaliser tout ou partie de la succession de mon vivant

Testament

Si je veux exploiter ma marge de liberté dans la répartition de mes biens après mon décès, je rédige untestament.

Donation

Je peux anticiper le règlement de ma succession en effectuant unedonation.

Je peux conditionner chaque donation (par exemple, en l'assortissant d'une obligation de transmettre le bien à mon décès).

  Attention :

je ne peux révoquer une donation que dans des cas limités.

Modification du régime matrimonial

Si je suis marié(e) sous le régime de la séparation de biens ou de la communauté réduite aux acquêts, je peux passer sous le régime de la communauté universelle.

Mandat

Pour veiller à la bonne application de mes volontés, je peux désigner unepersonne pour gérer ma succession (exécuteur testamentaire ou mandataire à effet posthume).

Si je suis le seul parent d'un enfant mineur, je peux aussi indiquer officiellement qui sera chargé de s'en occuper après mon décès.

Transmission d'une entreprise

Si je suis entrepreneur individuel ou exploitant agricole, je peux réaliser :

la transmission de mon entreprise,ou la transmission de mon exploitation agricole.

COMMENT FAIRE SI JE SOUHAITE TRAVAILLER DANS L'ADMINISTRATION ?

Je souhaite travailler dans l'administration

L'administration offre une grande variété d'emplois et qui obéit à des conditions de recrutement particulières. Pour cibler les emplois correspondant à ses choix professionnels, il faut se renseigner sur les différentes fonctions publiques et leurs métiers et choisir le mode d'accès correspondant à sa situation ou ses projets d'évolution professionnelle.

Me renseigner sur les métiers du secteur public et le mode d'accès

Quels sont les métiers proposés dans les 3 fonctions publiques ?

Afin de comprendre qui sont les différents employeurs publics, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques .

Je consulte le répertoire des métiers de chaque fonction publique .

Comment y accéder ?

Certains emplois sont accessibles sans concours. Mais la majorité des emplois ne sont accessibles que par concours.

Je me renseigne sur les dates et les conditions d'inscription du concours me permettant d'accéder à l'emploi que je souhaite exercer :

dans la fonction publique d’État,dans la fonction publique hospitalière ,dans la fonction publique territoriale  .

  À savoir :

si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de mesures particulières pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

Passer des concours

Je m'informe sur les préparations aux concours que j'envisage de présenter : à la rubrique Concours de la fonction publique .

Je vérifie si je suis éligible ou non auxallocations pour la diversité dans la fonction publique.

Postuler sur un emploi de fonctionnaire sans concours

Certains postes de catégorie C de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique .

Postuler comme agent non titulaire

Je peux répondre à une offre d'emploi par contrat diffusée par un employeur public par courrier ou mail, notamment :

sur la bourse interministérielle de l'emploi public ,sur la bourse de l'emploi de la fonction publique territoriale ,sur la bourse de l'emploi de la fonction publique hospitalière ,dans la presse ou dans les agences emploi.

Travailler en tant qu'intérimaire

Un employeur public peut faire appel à des travailleurs intérimaires pour :

remplacer un agent momentanément absent,pourvoir un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un besoin saisonnier.

COMMENT FAIRE SI JE M'INSTALLE EN COUPLE ?

Les personnes qui souhaitent vivre en couple peuvent prendre diverses dispositions, afin d'adapter leur situation matérielle et administrative à leur vie commune. Cela est possible qu'elles aient décidé de vivre dans le cadre de l'union libre (concubinage), du pacte civil de solidarité (Pacs) ou du mariage.

Logement

* Couple locataire

Je me renseigne sur mes droits d'occupation du logement.

Ces droits sont différents suivant que :

je vis en concubinage,
je suis pacsé(e),
je suis marié(e).

* Couple propriétaire

Lorsque le logement qui est pris pour domicile commun est la propriété de l'un des membres du couple, l'autre membre prend le statut d'occupant à titre gratuit.

Il existe des exceptions à cette règle :

lorsque l'acquisition de l'habitation a été réalisée en commun avant l'installation en couple,ou lorsque le couple est marié sous un contrat instaurant une communauté universelle.

Gestion du budget

- Contributions aux dépenses communes

Je conviens, avec la personne avec qui je vis en couple, d'une répartition des prises en charge des dépenses communes :

de façon facultative et libre, si je vis en concubinage,de façon obligatoire et proportionnelle aux moyens respectifs de l'un et l'autre, si je suis marié ou pacsé.

- Comptes bancaires

Je peux ouvrir, avec la personne avec qui je vis en couple, un compte jointou un compte indivis.

Je peux donner ou obtenir uneprocuration sur un compte.

- Épargne

Je peux ouvrir avec la personne avec qui je vis en couple (à nos 2 noms) :

des comptes sur livret dont le taux de rémunération n'est pas réglementé (souvent appelés livrets B ou livrets bancaires), constitués de placements boursiers,des contrats d'assurance-vie en co-adhésion.

Les autres produits d'épargne ne peuvent être ouverts qu'au nom d'une seule personne .

- Crédits

Si je me marie sous le régime de la communauté de biens (universelle ouréduite aux acquêts), mon époux(se) et moi-même serons obligatoirement co-emprunteurs solidaires de tous les crédits souscrits :

par nous 2 ensemble,par l'un ou l'autre seulement d'entre nous.

Dans les autres cas, je peux choisir entre :

co-emprunter avec la personne avec qui je vis en couple et être co-responsable des dettes contractées,ou emprunter individuellement et être seul responsable de mes seules dettes,ou emprunter individuellement et avoir la personne avec qui je vis en couple pour caution,ou cautionner le crédit de la personne avec qui je vis en couple,ou emprunter ou prêter à la personne avec qui je vis en couple, en établissant une reconnaissance de dettes.

  À savoir :

en cas de crédit immobilier, si je suis co-emprunteur, je dois être aussi co-acquéreur.

- Impôts

Les conséquences sont différentes en cas d'union libre, de pacs ou de mariage.

Biens en commun

- Véhicules

Je peux faire établir une carte d'immatriculation aux 2 noms pour chaque véhicule, en observant des règles spécifiques :

si je me marie,ou si je suis pacsé(e) ou vis en union libre.

  Attention :

l'immatriculation aux 2 noms n'a pas d'incidence sur la propriété du véhicule, qui reste celle de l'acheteur (ou des acheteurs, en cas de copropriété).

- Mobilier

Je peux établir, avec la personne avec qui je vis en couple, pour nos objets de valeur, une liste explicitant à qui appartient quoi (à l'un, à l'autre ou aux 2).

Cette liste peut être intégrée ou annexée :

en cas de pacs, à la convention,en cas de mariage avec contrat, à l'acte du notaire.

- Animaux domestiques

Si la personne avec qui je vis en couple devient le second maître de mon animal ou inversement, je m'informe sur les conditions devoyage avec l'animal à l'étranger.

Vie professionnelle

- Changement du lieu de travail

Si je suis fonctionnaire, je peux demander une mutation, pour rejoindre la personne avec qui je vis en couple, en profitant d'une priorité en cas de mariage ou de Pacs. 
À défaut, je peux demander unemise en disponibilité ou, éventuellement, démissionnerSi je suis agent public sous contrat, je peux demander un congé sans solde ou démissionnerSi je suis salarié du secteur privé, je me rapproche de mon employeur pour connaître les éventuelles possibilités de changement de lieu d'activité. 
À défaut de proposition satisfaisante, je peux envisager dechercher un nouvel emploi proche du domicile de mon concubin, partenaire ou époux.
J'accomplis avant les formalités me permettant de démissionner ou d'obtenir la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.

- Congé pour événement familial

Je me renseigne sur les différents congés dont je peux bénéficier pour mariage, Pacs ou déménagement :

dans mon entreprise,ou dans mon administration.

- Travail en couple

Si la personne avec qui je vis en couple veut exercer avec moi une même activité indépendante, nous choisissons son statut : collaborateur, associé ou salarié.

Protection sociale

- Complémentaire santé

Si un des membres du couple est affilié à une complémentaire santé, je me renseigne sur les nouvelles manières de couvrir le risque maladie qu'offre la situation de couple.

- Minimas sociaux

Si je perçois une allocation ou un revenu de solidarité, j'avertis l'organisme qui me le verse de mon changement de situation et je reconsidère mes droits, dans les cas suivants : 

revenu de solidarité active (RSA),allocation de solidarité spécifique (ASS),allocation équivalent retraite (AER),allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),allocation veuvage,allocation adultes handicapés (AAH).

Enfants mineurs

- Autorité parentale

Si un des membres du couple a un enfant mineur, je me renseigne sur les conditions de l'exercice de l'autorité parentale sur lui.

J'annonce l'existence du couple aux personnes et aux structures prenant en charge l'enfant hors du domicile.

Si je veux que mon enfant voyage à l'étranger avec la personne avec qui je vis en couple, je vérifie que mon enfant dispose des documents nécessaires.

  À savoir :

je peux aussi envisager uneadoption.

- Allocations familiales

J'avertis ma caisse d'allocations familiales (Caf) de mon changement de situation.

  À noter :

si je perçois, pour mon enfant,l'allocation de soutien familial (ASF), elle m'est retirée.

Papiers

- Documents démontrant la vie commune

Je fais en sorte de pouvoir disposer, selon ma situation, d'un des documents suivants :

certificat de concubinage (si possible) et justificatif de domicile aux 2 noms (quittance de loyer, facture de gaz ou d'électricité, attestation d'assurance habitation...),convention de Pacs,acte de mariage.

- Changement de nom en cas de mariage

Si je me marie, je peux décider d'utiliser à titre d'usage, un nouveau nom :

soit le nom de mon époux ou de mon épouse,soit le double nom.

Je peux faire inscrire ce nouveau nomsur mes documents d'identité.

- Protection de la personne avec qui je vis

Je peux souscrire une assurance-décès.

Je peux rendre la personne avec qui je vis en couple bénéficiaire d'une assurance-vie.

Je peux faire ou modifier montestament, en vue d'un legs.

Je peux faire une donation.

COMMENT FAIRE SI JE CHERCHE UN EMPLOI ?

Je cherche un emploi

Lorsque je suis en recherche d'emploi, mes premières démarches concernent mon inscription auprès d'une agence emploi. Ensuite, lors de ma recherche et de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

Le plus tôt possible

M'inscrire auprès d'une agence emploi en tant que demandeur d'emploi, Me rendre à mon rendez-vous à  l'agence emploi compétente pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi, Si j'ai déjà exercé un emploi, remplir une demande d'allocation chômage pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ,Si je n'ai jamais exercé d'emploi, demander à l'agence emploi les aides financières disponibles.

  À savoir :

si je suis en préavis de licenciement, je peux m'absenter quelques heures pour rechercher un emploi. Je dois me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.

À tout moment

En tant que demandeur d'emploi, j'ai accès sous certaines conditions à des aides financières et à des actions me permettant de trouver un emploi.

M'informer sur les autres revenus dont je peux bénéficier :
l'allocation de solidarité spécifique, le revenu de solidarité active, l'allocation temporaire d'attente, Bénéficier d'une aide pour être créateur ou repreneur d'entreprise,Bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle,Chercher à obtenir un contrat d'aide à l'insertion,Effectuer une mission devolontariat, formatrice et indemnisée,Bénéficier d'actions de formations spécifiques pour les jeunes ou pour les demandeurs d'emploi,Demander à bénéficier d'un bilan de compétences,Contacter mon agence emploi pour la réalisation d'une validation des acquis de l'expérience (VAE),Demander à mon agence emploi une aide au déplacement,Élargir ma recherche d'emploi aux autres pays :
de l'Union européenne, dans les autres pays.

Tous les mois

Chaque début de mois, je dois obligatoirement actualiser ma situation par mail ou téléphone auprès de mon agence emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.

  Attention :

en cas d'oubli, je risque d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi et de ne plus percevoir mes allocations chômage.

L'année de ma recherche d'emploi

Déclarer mes revenus l'année de ma recherche d'emploi,Demander la prime d'activité.

En cas de reprise d'activité

Je dois prévenir de mon changement de situation :

mon agence emploi,ma caisse d'allocations familiales,mon bureau ou mon centre de service national, mon assureur ou ma banque (en cas de crédit assuré contre la perte d'emploi).

Je me renseigne sur lesconséquences de mon nouvel emploi quant à mon affiliation à la sécurité sociale . J'effectue si nécessaire les démarches utiles pour changer de caisse primaire d'assurance maladie.

Sous certaines conditions, je bénéficie d'une aide financière :

aide à la mobilité,prime forfaitaire mensuelle,aide différentielle de reclassement.

COMMENT FAIRE SI JE PARS VIVRE À L'ÉTRANGER ?

Je pars vivre à l'étranger

Si tu envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer ton départ. Une fois sur place, tu devrais suivre des règles et procédures spécifiques.

Papiers

Permis de séjour et de travail

Si je pars dans L’UE  ou en Afrique , je n'ai pas besoin de titre de séjour ni de travail mais je dois remplir des conditions pour résider en tant que travailleur, inactif, étudiant ou membre de famille. Si je pars vivre ailleurs à l'étranger, je fais les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour moi et ma famille.
Si je dois voyager dans le pays avant d'emménager, je demande si besoin un visa pour un court séjour.

Permis de conduire

Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.

Ces conditions varient suivant que je suis :

dans un pays de L'UE, en afrique ,ou ailleurs à l'étranger.

Famille

Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

au mariage à l'étranger, à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

aux naissances à l'étranger ,à l'adoption d'un enfant étranger.

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

dans L'UE, en Afrique, ou ailleurs à l'étranger.

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école étrangère , je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays .

Formation - Volontariat

Je peux poursuivre dans L'UE ou en Afrique, des études supérieures, reconnues par le pays d'accueil .

Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays .

Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :

volontariat international en entreprise (VIE),volontariat international en administration (VIA),volontariat de solidarité internationale (VSI),engagement de service civique,volontariat de service civique.

Je peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

Emploi - Travail

Si je cherche un emploi

Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étrangerJe consulte notamment les emplois proposés par les institutions étrangères  et les organisations internationales. Si je perçois des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe agence emploi avant mon départ définitif.

Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

salarié détaché,salarié expatrié,mise à disposition internationale.

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.

Argent - Fiscalité

Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, lafermeture de mon compte bancaire.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement uneassurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Protection sociale

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale :assurance maladie à l'étranger.

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales de ma situation et mon départ à l'étranger.

  Attention :

si je perçois des allocations à tort,je devrai les rembourser.

Déménagement 

Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaireSi je suis propriétaire, je peuxvendre mon logement ou le mettre en location

  À savoir :

je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Citoyenneté

Inscription consulaire

Je m'inscris au registre de mon pays d'origine établis hors du territoire auprès du consulat dont je dépends.

  À noter :

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de voteouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit à l'étranger dans la même commune que moi.