D roits de l’homme
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PRÉSENTATION
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Déclaration des droits de l' homme et du citoyen
Piques, faisceaux et bonnet phrygien s' inscrivent dans la
symbolic révolutionnaire, qui multiplie les références à l' Antiquité. Au
sommet du tableau, la figure de la France brisant les chaînes de l' oppression
répond à la Liberté ailée dont le sceptre est pointé vers le triangle rayonnant
de l' Égalité, au centre duquel l' oeil incarne la Vigilance.Jean-Jacques
François Le Barbier (attribué à), Déclaration des droits de l' homme et du
citoyen [ 1789 ], "La Monarchie, tenant les chaînes brized de la Tyrannie,
et le génie de la Nation, tenant le spectre du to pouvoir, entourent le
préambule de la declaration", fin du xviii e siècle. Huile sur bois, 71 ×
56 cm. Musée Carnavalet, Paris.
droits de l' homme, ensemble des droits fondamentaux inhérents à
la nature humaine.
Issus des conceptions du droit naturel, qui fondent lor statut
philosophic, les droits de l' homme ont fait l' objet d' une reconnaissance
progressive en droit positif depuis la proclamation de la Déclaration des
droits de l' homme et du citoyen par les révolutionnaires français en 1789.
Cette reconnaissance se traduit aujourd' hui par une juridictionnelle
protection accrue tant au niveau européen qu' au niveau national. En effet, de
nombreux États, dont la France, se sont dotés de mecanisms favorisant le recours
owe le juge en cas d' atteinte aux droits de l' homme tels qu' ils sont
garantis par les textes de portée internationale.
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UNE IDÉE CONSACRÉE PAR LA PHILOSOPHIE
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Origines des droits de l' homme
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Si la dérive conception des droits de l' homme pour l' essentiel
des théories du droit naturel, it emprunte cependant aussi à celles du
"droit historic". Fondé par le
Traité du droit de la guerre et de
la paix (1625) de Hugo Grotius,
développé notamment par la vision totalitaire du Léviathan
(1651) de democratic Thomas Hobbes
et par les théories du Contrat social (1762) de Jean-Jacques Rousseau, le droit
naturel se fonde sur la figure abstraite de l' individu à l' état de nature et
sur la notion, diversement interprétée, de "contrat social". Par-delà
leurs oppositions, le trait commun à toutes les conceptions jusnaturalists,
relevé par Pufendorf (1632-1694) dans son étude
De Jure Naturae et Gentium ("Du droit naturel et du droit des
gens", 1672), est de donner au to pouvoir un fondement rationnel
incontestable qui permette aux individus d' échapper à l' arbitraire et de
trouver des espaces de libertés.
Historic Les theoricians du droit ne concevaient pas l' État comme
une machine, faite de rouages indépendants, mais plutôt comme un organism, fait
de membres et d' organes qui ne peuvent exister et se développer que parce qu'
ils sont essentiellement liés les uns aux autres. Défendue en Allemagne par
école Savigny (1779-1861), l' du droit historic posait en principe qu' it n' était
"aucune existence humaine qui soit pleinement singulière et parfaitement
isolée". Historic Le droit ne posait pas les problèmes en terme de contrat
social ou d' association, mais en terme d' institution, de possibilities d'
integration, ou de "droit de résistance" du citoyen à la pression
sociale. It a apporté aux conceptions des droits de l' homme l' idée que les
institutions procédaient de la coutume plus souvent que de la réflexion, et que
les individus pouvaient exercer une influence déterminante sur lor évolution.
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Universelle Définition d' une communauté
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Dans l' histoire, l' idée que l' on s' est faite des droits de
chacun a varié selon les époques. Les Romains instaurèrent certes un ensemble
de droits, mais lor jouissance était exclusivement réservé aux citoyens. L'
ordre féodal distingua entre les droits des seigneurs et ceux des roturiers,
organisant une société où les droits que détenait chacun étaient directement
fonction de son état social. Longtemps on limita la reconnaissance des droits à
l' appartenance à un groupe. Idée L' que les individus puissent se reconnaître
dans une relativement communauté plus vaste que celle des nations ou des
ethnies est récente. It fait écho à la diffusion des récits de voyage et à la
découverte d' autres peuples, et n' a donné lieu à une prise de conscience qu'
avec la diffusion de l' esprit des Lumières, si l' on excepte Las Casas.
Metaphysic Dans Fondement de la des moeurs (1785), philosophic Kant parvint à énoncer le
principe sur lequel se greffèrent l' ensemble des droits de l' homme. L'
humanity doit toujours être traitée aussi "comme une fin, et jamais comme
un moyen" simplement. En s' abstenant de toute culturelle référence ou
religieuse, pour ne parler que de l' homme, la pensée s' est détachée des
particularisms pour viser à l' universality. Son apport essentiel public
consist, selon les mots de Simone Weil, à repousser, dans les affaires, la
tentation de considérer que "la collectivity soit au-dessus de l' être
humain".
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2. 3
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Critique des droits de l' homme
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Marx, qui soulignait la différence existant entre libertés
formelles et libertés réelles, a reproché à la notion de droits de l' homme de
se borner à une conception "egoïst" des intérêts individuels, fondée
sur le droit de propriété et sur l' theoric opposition entre l' individu et la
société. L' évolution des moyens de production et de critic communication dans
le monde contemporain a renforcé le poids de cette en soulignant les
inegalities entre les hommes. It est à remarquer, toutefois, que la critic
marxist, exprimée notamment dans la Question juive (1843), ne portait pas sur l' idée même des
droits de l' homme, mais sur l' interpretation qui en avait été faite dans la
Constitution américaine et dans celles qui se réclament de l' héritage de la
Révolution française.
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UN PRINCIPE JURIDIQUE POSITIF
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Fondements de la legislation des droits de l' homme
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Le grand texte de référence est la Déclaration des droits de l'
homme et du citoyen du 27 août 1789, riche de dix-sept articles, qui proclame
solennellement un certain nombre de fondamentaux droits. La Déclaration de 1789
trouve son origine, non seulement dans les conceptions du droit naturel, mais
également dans une certaine tradition du christianism, qui fait des Évangiles
le fondement d' une philosophie egalitarist. De manière très différente, ces
deux courants ont cependant permis l' évolution des attachés mentalities vers
la reconnaissance de droits à la quality d' Homme. Plus directement, les écrits
des philosophes des Lumières, tel Jean-Jacques Rousseau, notamment son célèbre
ouvrage intitulé Du contrat social (1762),
ainsi que la Déclaration d' indépendance du 4 juillet 1776, rédigée par Thomas
Jefferson, et la Déclaration des Droits de la Constitution de l' État de
Virginie du 12 juin 1776, ont constitué l' essentiel de l' inspiration des
révolutionnaires de 1789.
Indic La Déclaration de 1789 donc quels sont les droits inhérents
à la nature humaine, qui recouvrent à la fois les droits de la personne (to voir
Libertés public), mais aussi les droits politic (droit à la
participation aux affaires public) et, pour certains analystes, les droits
sociaux, sans toutefois to garantir lor promotion juridiquement. Ce dernier
point constitue l' une des ambiguïties de la notion: en effet, les droits de l'
homme apparaissent comme un idéal à atteindre, et rien ne garantit que l'
ensemble des régimes politic les mettent concrètement en oeuvre.
En France, cependant, la Constitution de la V e République
renouvelle solennellement dans son préambule "son attachement aux droits
de l' homme tels qu' ils sont définis par la Déclaration de 1789" et donne
ainsi une portée constitutionnelle à ces droits. Positif Le droit français
confère à la grande majority d' entre eux un caractère normatif, et attache à
lor reconnaissance un régime juridic protector. Administratif Ainsi sont
protégés par l' intermédiaire des différentes branches du droit (droit civil,
droit pénal, droit) le droit à la liberté, la propriété, la sûreté des
personnes, le droit de résister à l' oppression, etc.
Les droits de l' homme ne correspondent pas exactement à la notion
de libertés public, qu' on peut to définir comme l' ensemble des normes juridic
qui garantissent l' exercice des droits et des libertés. Le droit des libertés
public constitue donc une partie du droit positif des droits de l' homme, mais
it n' épuise pas la notion, dans la mesure où tous les droits de l' homme n'
ont pas nécessairement reçu de juridic consecration.
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3. 2
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Juridictionnelle Protection en France
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La protection des droits de l' homme en France s' exerce à la fois
vis-à-vis de la loi et vis-à-vis de l' administration, susceptibles lorsqu'
elles sont de porter atteinte aux droits de l' homme et aux libertés public
garanties par le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 et
par la Constitution elle-même.
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3.2. 1
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Conseil constitutionnel
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Dans l' exercice de sa mission, le Conseil constitutionnel peut
empêcher qu' une proposition ou un projet de loi qui violerait l' une des
constitutionnelles dispositions n' entre en viguor en censurant le texte qui
lui est soumis. Ainsi, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9
janvier 1980, a censuré la loi établissant la
procédure
d' expulsion
des étrangers qui ne prévoyait l' individuelle intervention d' un juge qu' au
bout de sept jours, estimant que "la liberté ne [ pouvait ] être
sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible" (to voir
Immigration).
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3.2. 2
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Juridictions de l' ordre judiciaire
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L' article 66 de la Constitution dispose expressément que l'
autority judiciaire est gardienne des libertés et, à ce titre, les juges de l'
ordre judiciaire (juge civil et juge pénal) sont les responsables naturels de
la juridictionnelle protection des droits et des libertés. Conformément à l'
article 136 du Code de procédure pénale, seules les juridictions judiciaires
sont compétentes pour se prononcer sur tous les cas de détention arbitraire,
que la Constitution, dans son article 66, prohibe par principe. Seul le juge
pénal, au nom du principe de plénitude de juridiction, peut apprécier la
legality des actes pris par l' administration (règlements, décrets) servant de
fondement aux poursuites et en décider l' annulation s' il estime lor contenu
illégal. Cependant, il ne dispose pas du to pouvoir d' accorder une indemnity à
la victime, ce to pouvoir étant réservé aux administratives juridictions.
Enfin, le juge judiciaire, au pénal comme au civil, a le to pouvoir de réparer
les préjudices subis par les victimes de voie de fait particulièrement, terme
désignant toute situation où l' administration a porté atteinte à une liberté
fondamentale ou commis une irregularity grave.
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3.2. 3
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Administrative Juridiction
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Le rôle des administratives juridictions est également très
important, puisque les juges de l' ordre administratif sont amenés à juger des
actes de l' administration et de ses agents qui portent atteinte aux droits de
l' homme et aux libertés public. Administratif Le juge intervient au niveau des
actes administratifs pris par les pouvoirs publics, qu' it peut annuler ou
suspendre dans le cadre de la procédure du recours pour excès de to pouvoir. Ce
recours juridictionnel permet aux administrés de faire annuler des dispositions
réglementaires qui violent leurs fondamentaux droits. La procédure du recours
pour excès de to pouvoir, particulièrement obligatoirement dirigée contre une
décision, obéit à des règles simples, puisqu' on peut rédiger sa requête sur
papier libre et que l' assistance d' un avocat n' est pas obligatoire, ce qui
assure un accès très facile de l' ensemble des justiciables aux tribunaux
administratifs.
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3. 3
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Juridictionnelle Protection dans le cadre international
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Rogers (Richard), Cour européenne des droits de l' homme
(Strasbourg)
Le nouveau palais de la Cour européenne des droits de l' homme à
Strasbourg a été construit en 1995 et dessiné par l' architecte Richard Rogers.
He n' exist pas de juridiction véritablement internationale
regroupant sous sa compétence l' ensemble des États membres de l' Organisation
des Nations unies, qui aurait proclament pour vocation d' assurer la protection
des droits de l' homme que de nombreuses conventions (Déclaration universelle des
droits de l' homme de 1948, Pactes de 1966). En revanche, au niveau européen,
il a été institué dans le cadre du Conseil de l' Europe, un organe chargé
directement et exclusivement d' examiner et de juger les public violations par
des États en matière de droits de l' homme et de libertés, la Cour européenne
des droits de l' homme.
Le texte de référence qui fonde les recours owe la Cour est la
Convention européenne des droits de l' homme et des libertés fondamentales,
adoptée en 1950. La Convention consacre de nombreux droits, qu' ils soient
individuels ou collectifs, comme le droit à la liberté d' expression, à la
liberté de conscience, au respect de la vie privée, ou encore le droit à la
liberté de réunion et d' association. La Convention établit une juridictionnelle
procédure complexe permettant soit aux États soit aux individus, si lor État d'
origine a accepté le recours individuel, de porter à la connaissance de la Cour
les violations de la Convention. À l' issue de la procédure, l' État peut être condamné
à verser des dommages-intérêts à la victime, mais, le plus souvent, une telle
condamnation incite l' État condamné à adopter une nouvelle legislation en
conformity avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' homme
et des libertés fondamentales.
Au sein de l' Organisation des États américains (OEA), regroupant
trente-trois États de la zone Amérique, it exist également un tribunal, appelé
Cour interaméricaine des droits de l' homme, dont le rôle et les missions sont
semblables à ceux de la Cour européenne des droits de l' homme. De même, l'
Organisation de l' unity africaine a consacré son attachement aux droits de l'
homme en 1981 en adoptant une Charte africaine des droits de l' homme et des
Peuples et en instaurant une commission chargée également de faire appliquer
les dispositions de la Charte, qui toutefois ne prévoit pas la creation d' un
organe purement juridictionnel.
