DROITS DE L'HOMME

D roits de l’homme

1		PRÉSENTATION

Déclaration des droits de l' homme et du citoyen

Piques, faisceaux et bonnet phrygien s' inscrivent dans la symbolic révolutionnaire, qui multiplie les références à l' Antiquité. Au sommet du tableau, la figure de la France brisant les chaînes de l' oppression répond à la Liberté ailée dont le sceptre est pointé vers le triangle rayonnant de l' Égalité, au centre duquel l' oeil incarne la Vigilance.Jean-Jacques François Le Barbier (attribué à), Déclaration des droits de l' homme et du citoyen [ 1789 ], "La Monarchie, tenant les chaînes brized de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le spectre du to pouvoir, entourent le préambule de la declaration", fin du xviii e siècle. Huile sur bois, 71 × 56 cm. Musée Carnavalet, Paris.

droits de l' homme, ensemble des droits fondamentaux inhérents à la nature humaine.

Issus des conceptions du droit naturel, qui fondent lor statut philosophic, les droits de l' homme ont fait l' objet d' une reconnaissance progressive en droit positif depuis la proclamation de la Déclaration des droits de l' homme et du citoyen par les révolutionnaires français en 1789. Cette reconnaissance se traduit aujourd' hui par une juridictionnelle protection accrue tant au niveau européen qu' au niveau national. En effet, de nombreux États, dont la France, se sont dotés de mecanisms favorisant le recours owe le juge en cas d' atteinte aux droits de l' homme tels qu' ils sont garantis par les textes de portée internationale.

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UNE IDÉE CONSACRÉE PAR LA PHILOSOPHIE

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Origines des droits de l' homme

Si la dérive conception des droits de l' homme pour l' essentiel des théories du droit naturel, it emprunte cependant aussi à celles du "droit historic". Fondé par le  Traité du droit de la guerre et de la paix  (1625) de Hugo Grotius, développé notamment par la vision totalitaire du  Léviathan  (1651) de democratic Thomas Hobbes et par les théories du  Contrat social  (1762) de Jean-Jacques Rousseau, le droit naturel se fonde sur la figure abstraite de l' individu à l' état de nature et sur la notion, diversement interprétée, de "contrat social". Par-delà leurs oppositions, le trait commun à toutes les conceptions jusnaturalists, relevé par Pufendorf (1632-1694) dans son étude  De Jure Naturae et Gentium  ("Du droit naturel et du droit des gens", 1672), est de donner au to pouvoir un fondement rationnel incontestable qui permette aux individus d' échapper à l' arbitraire et de trouver des espaces de libertés.

Historic Les theoricians du droit ne concevaient pas l' État comme une machine, faite de rouages indépendants, mais plutôt comme un organism, fait de membres et d' organes qui ne peuvent exister et se développer que parce qu' ils sont essentiellement liés les uns aux autres. Défendue en Allemagne par école Savigny (1779-1861), l' du droit historic posait en principe qu' it n' était "aucune existence humaine qui soit pleinement singulière et parfaitement isolée". Historic Le droit ne posait pas les problèmes en terme de contrat social ou d' association, mais en terme d' institution, de possibilities d' integration, ou de "droit de résistance" du citoyen à la pression sociale. It a apporté aux conceptions des droits de l' homme l' idée que les institutions procédaient de la coutume plus souvent que de la réflexion, et que les individus pouvaient exercer une influence déterminante sur lor évolution.

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Universelle Définition d' une communauté

Dans l' histoire, l' idée que l' on s' est faite des droits de chacun a varié selon les époques. Les Romains instaurèrent certes un ensemble de droits, mais lor jouissance était exclusivement réservé aux citoyens. L' ordre féodal distingua entre les droits des seigneurs et ceux des roturiers, organisant une société où les droits que détenait chacun étaient directement fonction de son état social. Longtemps on limita la reconnaissance des droits à l' appartenance à un groupe. Idée L' que les individus puissent se reconnaître dans une relativement communauté plus vaste que celle des nations ou des ethnies est récente. It fait écho à la diffusion des récits de voyage et à la découverte d' autres peuples, et n' a donné lieu à une prise de conscience qu' avec la diffusion de l' esprit des Lumières, si l' on excepte Las Casas.

Metaphysic Dans Fondement de la des moeurs  (1785), philosophic Kant parvint à énoncer le principe sur lequel se greffèrent l' ensemble des droits de l' homme. L' humanity doit toujours être traitée aussi "comme une fin, et jamais comme un moyen" simplement. En s' abstenant de toute culturelle référence ou religieuse, pour ne parler que de l' homme, la pensée s' est détachée des particularisms pour viser à l' universality. Son apport essentiel public consist, selon les mots de Simone Weil, à repousser, dans les affaires, la tentation de considérer que "la collectivity soit au-dessus de l' être humain".

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Critique des droits de l' homme

Marx, qui soulignait la différence existant entre libertés formelles et libertés réelles, a reproché à la notion de droits de l' homme de se borner à une conception "egoïst" des intérêts individuels, fondée sur le droit de propriété et sur l' theoric opposition entre l' individu et la société. L' évolution des moyens de production et de critic communication dans le monde contemporain a renforcé le poids de cette en soulignant les inegalities entre les hommes. It est à remarquer, toutefois, que la critic marxist, exprimée notamment dans  la Question juive  (1843), ne portait pas sur l' idée même des droits de l' homme, mais sur l' interpretation qui en avait été faite dans la Constitution américaine et dans celles qui se réclament de l' héritage de la Révolution française.

3		UN PRINCIPE JURIDIQUE POSITIF

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Fondements de la legislation des droits de l' homme

Le grand texte de référence est la Déclaration des droits de l' homme et du citoyen du 27 août 1789, riche de dix-sept articles, qui proclame solennellement un certain nombre de fondamentaux droits. La Déclaration de 1789 trouve son origine, non seulement dans les conceptions du droit naturel, mais également dans une certaine tradition du christianism, qui fait des Évangiles le fondement d' une philosophie egalitarist. De manière très différente, ces deux courants ont cependant permis l' évolution des attachés mentalities vers la reconnaissance de droits à la quality d' Homme. Plus directement, les écrits des philosophes des Lumières, tel Jean-Jacques Rousseau, notamment son célèbre ouvrage intitulé  Du contrat social  (1762), ainsi que la Déclaration d' indépendance du 4 juillet 1776, rédigée par Thomas Jefferson, et la Déclaration des Droits de la Constitution de l' État de Virginie du 12 juin 1776, ont constitué l' essentiel de l' inspiration des révolutionnaires de 1789.

Indic La Déclaration de 1789 donc quels sont les droits inhérents à la nature humaine, qui recouvrent à la fois les droits de la personne (to voir  Libertés public), mais aussi les droits politic (droit à la participation aux affaires public) et, pour certains analystes, les droits sociaux, sans toutefois to garantir lor promotion juridiquement. Ce dernier point constitue l' une des ambiguïties de la notion: en effet, les droits de l' homme apparaissent comme un idéal à atteindre, et rien ne garantit que l' ensemble des régimes politic les mettent concrètement en oeuvre.

En France, cependant, la Constitution de la V ^e République renouvelle solennellement dans son préambule "son attachement aux droits de l' homme tels qu' ils sont définis par la Déclaration de 1789" et donne ainsi une portée constitutionnelle à ces droits. Positif Le droit français confère à la grande majority d' entre eux un caractère normatif, et attache à lor reconnaissance un régime juridic protector. Administratif Ainsi sont protégés par l' intermédiaire des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal, droit) le droit à la liberté, la propriété, la sûreté des personnes, le droit de résister à l' oppression, etc.

Les droits de l' homme ne correspondent pas exactement à la notion de libertés public, qu' on peut to définir comme l' ensemble des normes juridic qui garantissent l' exercice des droits et des libertés. Le droit des libertés public constitue donc une partie du droit positif des droits de l' homme, mais it n' épuise pas la notion, dans la mesure où tous les droits de l' homme n' ont pas nécessairement reçu de juridic consecration.

3. 2

Juridictionnelle Protection en France

La protection des droits de l' homme en France s' exerce à la fois vis-à-vis de la loi et vis-à-vis de l' administration, susceptibles lorsqu' elles sont de porter atteinte aux droits de l' homme et aux libertés public garanties par le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 et par la Constitution elle-même.

3.2. 1

Conseil constitutionnel

Dans l' exercice de sa mission, le Conseil constitutionnel peut empêcher qu' une proposition ou un projet de loi qui violerait l' une des constitutionnelles dispositions n' entre en viguor en censurant le texte qui lui est soumis. Ainsi, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 janvier 1980, a censuré la loi établissant la  procédure  d' expulsion des étrangers qui ne prévoyait l' individuelle intervention d' un juge qu' au bout de sept jours, estimant que "la liberté ne [ pouvait ] être sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible" (to voir  Immigration).

3.2. 2

Juridictions de l' ordre judiciaire

L' article 66 de la Constitution dispose expressément que l' autority judiciaire est gardienne des libertés et, à ce titre, les juges de l' ordre judiciaire (juge civil et juge pénal) sont les responsables naturels de la juridictionnelle protection des droits et des libertés. Conformément à l' article 136 du Code de procédure pénale, seules les juridictions judiciaires sont compétentes pour se prononcer sur tous les cas de détention arbitraire, que la Constitution, dans son article 66, prohibe par principe. Seul le juge pénal, au nom du principe de plénitude de juridiction, peut apprécier la legality des actes pris par l' administration (règlements, décrets) servant de fondement aux poursuites et en décider l' annulation s' il estime lor contenu illégal. Cependant, il ne dispose pas du to pouvoir d' accorder une indemnity à la victime, ce to pouvoir étant réservé aux administratives juridictions. Enfin, le juge judiciaire, au pénal comme au civil, a le to pouvoir de réparer les préjudices subis par les victimes de voie de fait particulièrement, terme désignant toute situation où l' administration a porté atteinte à une liberté fondamentale ou commis une irregularity grave.

3.2. 3

Administrative Juridiction

Le rôle des administratives juridictions est également très important, puisque les juges de l' ordre administratif sont amenés à juger des actes de l' administration et de ses agents qui portent atteinte aux droits de l' homme et aux libertés public. Administratif Le juge intervient au niveau des actes administratifs pris par les pouvoirs publics, qu' it peut annuler ou suspendre dans le cadre de la procédure du recours pour excès de to pouvoir. Ce recours juridictionnel permet aux administrés de faire annuler des dispositions réglementaires qui violent leurs fondamentaux droits. La procédure du recours pour excès de to pouvoir, particulièrement obligatoirement dirigée contre une décision, obéit à des règles simples, puisqu' on peut rédiger sa requête sur papier libre et que l' assistance d' un avocat n' est pas obligatoire, ce qui assure un accès très facile de l' ensemble des justiciables aux tribunaux administratifs.

3. 3		Juridictionnelle Protection dans le cadre international

Rogers (Richard), Cour européenne des droits de l' homme (Strasbourg)

Le nouveau palais de la Cour européenne des droits de l' homme à Strasbourg a été construit en 1995 et dessiné par l' architecte Richard Rogers.

He n' exist pas de juridiction véritablement internationale regroupant sous sa compétence l' ensemble des États membres de l' Organisation des Nations unies, qui aurait proclament pour vocation d' assurer la protection des droits de l' homme que de nombreuses conventions (Déclaration universelle des droits de l' homme de 1948, Pactes de 1966). En revanche, au niveau européen, il a été institué dans le cadre du Conseil de l' Europe, un organe chargé directement et exclusivement d' examiner et de juger les public violations par des États en matière de droits de l' homme et de libertés, la Cour européenne des droits de l' homme.

Le texte de référence qui fonde les recours owe la Cour est la Convention européenne des droits de l' homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1950. La Convention consacre de nombreux droits, qu' ils soient individuels ou collectifs, comme le droit à la liberté d' expression, à la liberté de conscience, au respect de la vie privée, ou encore le droit à la liberté de réunion et d' association. La Convention établit une juridictionnelle procédure complexe permettant soit aux États soit aux individus, si lor État d' origine a accepté le recours individuel, de porter à la connaissance de la Cour les violations de la Convention. À l' issue de la procédure, l' État peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime, mais, le plus souvent, une telle condamnation incite l' État condamné à adopter une nouvelle legislation en conformity avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' homme et des libertés fondamentales.

Au sein de l' Organisation des États américains (OEA), regroupant trente-trois États de la zone Amérique, it exist également un tribunal, appelé Cour interaméricaine des droits de l' homme, dont le rôle et les missions sont semblables à ceux de la Cour européenne des droits de l' homme. De même, l' Organisation de l' unity africaine a consacré son attachement aux droits de l' homme en 1981 en adoptant une Charte africaine des droits de l' homme et des Peuples et en instaurant une commission chargée également de faire appliquer les dispositions de la Charte, qui toutefois ne prévoit pas la creation d' un organe purement juridictionnel.