LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les Changements Climatiques

Les changements du climat sont dus à deux facteurs naturels : les variations de la quantité d’énergie solaire reçue à la surface de la Terre et les variations de la trajectoire (orbite) de la Terre autour du Soleil.
Mais en plus de cette évolution naturelle, le climat est de plus en plus influencé par les activités polluantes des hommes.

Y A-T-IL DÉJÀ EU DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LE PASSÉ ?

Le climat a toujours évolué depuis la formation de la Terre, il y a 4,5 milliards d’années. Les fluctuations du climat passé (appelé paléoclimat) sont donc normales et naturelles. Il y a eu des périodes glaciaires très froides et très longues (d’une durée de 80 000 à 100 000 ans), suivies par des périodes interglaciaires plus chaudes mais plus courtes (durée de 10 000 ans environ).

QUAND SE SONT PASSÉES LES DERNIÈRES PÉRIODES GLACIAIRES ET INTERGLACIAIRES ?

La dernière période interglaciaire a eu lieu il y a 120 000 ans. La dernière période glaciaire s’est déroulée il y a 18 000 ans. La température était alors 5 °C plus basse qu’au début des années 2000 (température moyenne actuelle de 15 °C). Le niveau de la mer était de 120 mètres inférieur à celui d’aujourd’hui.
Puis, il y a environ 12 000 ans, a débuté l’holocène, une époque marquée par un réchauffement climatique qui se poursuit encore en ce début du xxie siècle. Ce réchauffement a entraîné la fonte des énormes calottes de glace aux pôles et la disparition des mammouths (il y a environ 10 000 ans).
Il y a également eu une période très courte (du xve au xixe siècle) appelée le « petit âge de glace ». Durant cette période, la température a diminué de 1 °C en moyenne en Europe du Nord.

COMMENT LES HOMMES INFLUENT-ILS SUR LE CLIMAT ?

Les hommes influencent le climat par leurs activités polluantes : pollution atmosphérique due aux industries et aux transports (surtout les voitures).
Ces activités rejettent dans l’atmosphère des gaz appelés gaz à effet de serre. Ces gaz provoquent un effet de serre sur l’ensemble de la planète, ce qui fait augmenter la température moyenne de la Terre. Cette influence des hommes a commencé au début du xxe siècle (début de la période industrielle) et ne cesse d’augmenter.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’ACTION DES HOMMES SUR LE CLIMAT ?

Au cours du xxe siècle, les observations des scientifiques ont indiqué une augmentation de 0,6 °C de la température moyenne de la planète. Le niveau des mers a également augmenté de 10 à 20 cm. Ces évolutions sont si rapides et si importantes qu’elles n’ont pu être causées que par les gaz à effet de serre rejetés par les industries et les véhicules.
Les années 1990 ont été les plus chaudes du xxe siècle. Et c’est l’année 1998 qui a été l’année la plus chaude de toutes.

QUELS SERONT LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LE FUTUR ?

Les scientifiques pensent que la température moyenne de la planète va augmenter de 1,8 à 4 °C d’ici la fin du xxie siècle (données les plus optimistes, issues d’un rapport réalisé en 2007 par le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat — GIEC).
Si cela se vérifie, le niveau des mers va monter de 18 à 59 cm. Les phénomènes extrêmes (inondations, sécheresses, tornades) seront plus nombreux et plus puissants.
Même si les pollutions industrielles s’arrêtaient rapidement, le changement climatique en cours continuerait encore plusieurs dizaines d’années.

QUELLES LOIS ONT ÉTÉ ADOPTÉES POUR LIMITER CE CHANGEMENT DU CLIMAT ?

La conférence de Kyoto, qui s’est déroulée au Japon en 1997, a fixé une loi pour lutter contre le réchauffement climatique en cours. Cette loi impose une réduction des émissions des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cette réduction devrait être de 5,2 % d’ici 2008-2012 (par rapport au taux de 1990).
Grâce à la signature de 141 pays, le texte de loi du traité de Kyoto est applicable depuis le 16 février 2005. Toutefois, les États-Unis n’ont toujours pas voté cette loi, alors qu’ils sont les premiers pollueurs de la planète.

POUR ALLER PLUS LOIN

→ le climat et la météo
→ l’atmosphère
→ l’effet de serre
→ la couche d’ozone
→ la pollution de l’air

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LE CHAMP MAGNÉTIQUE TERRESTRE

le champ magnétique terrestre

La Terre possède un champ magnétique que l’on appelle aussi champ géomagnétique. Il est dû aux mouvements de roches en fusion (le magma) à l’intérieur du noyau terrestre, qui se trouve au centre de la Terre.
Ces mouvements font que le globe terrestre se comporte comme un énorme aimant.

COMMENT LE CHAMP MAGNÉTIQUE TERRESTRE SE FORME-T-IL ?

Le magnétisme terrestre est lié au noyau qui se situe au centre de la Terre. Le champ magnétique n’est pourtant pas dû au fer qui compose le noyau, car le fer ne se comporte plus comme un aimant à la température où il se trouve au cœur de la Terre (jusqu’à 6 650 °C). Le magnétisme est provoqué par le mouvement du magma métallique dans le noyau externe (liquide) qui tourne autour du noyau interne (solide).
L’intensité du champ magnétique varie en fonction de l’endroit où l’on se trouve à la surface de la Terre. Il est par exemple plus faible au niveau de l’équateur. Le champ géomagnétique se mesure avec un instrument appelé magnétomètre ; son intensité moyenne est de 0,00005 T (teslas).

COMMENT PEUT-ON OBSERVER LE CHAMP MAGNÉTIQUE À LA SURFACE DE LA TERRE ?

Les hommes utilisent depuis longtemps des boussoles pour s’orienter à la surface du globe. Une boussole indique la direction des pôles magnétiques, qui ne correspondent pas aux pôles géographiques. Par exemple, le pôle nord magnétique est actuellement situé dans le nord du Canada, à plus de 1 500 km du pôle Nord géographique.
Une autre technique d’observation du champ magnétique terrestre consiste à observer les aurores polaires (phénomène lumineux spectaculaire dû aux collisions entre des particules très énergétiques provenant du Soleil et les molécules de gaz de l’atmosphère). Les aurores polaires se produisent aux pôles (Sud et Nord), où elles prennent la forme de vagues colorées qui suivent les lignes du champ magnétique terrestre.

COMMENT LE CHAMP MAGNÉTIQUE TERRESTRE A-T-IL ÉVOLUÉ DANS LE PASSÉ ?

Le champ magnétique du passé (ou paléomagnétisme) a beaucoup changé au cours des temps géologiques. La position des pôles magnétiques bouge en permanence, en fonction des variations du champ magnétique terrestre.
Il y a 500 millions d’années, le pôle nord magnétique était proche de l’île d’Hawaii dans l’océan Pacifique. Les géologues étudient ce phénomène grâce aux roches volcaniques qui conservent la trace du champ magnétique terrestre du passé.

LE CHAMP MAGNÉTIQUE TERRESTRE PEUT-IL S’INVERSER ?

Le champ magnétique terrestre s’est souvent inversé dans le passé. Cela veut donc dire que le pôle nord magnétique est passé au sud magnétique, et inversement. Ces inversions se produisent environ 5 fois par million d’années.
La connaissance de ces inversions a eu une grande influence sur les théories de la tectonique des plaques et de la dérive des continents qui expliquent la formation des montagnes, des volcans et des tremblements de terre.

À QUOI SERT LE CHAMP MAGNÉTIQUE TERRESTRE ?

Le champ magnétique se fait ressentir jusqu’à une très haute altitude, dans une région appelée magnétosphère (altitude supérieure à 1 000 km).
La magnétosphère protège la Terre du vent solaire (particules très énergétiques émises par le Soleil) puisqu’elle oriente le rayonnement solaire le long des lignes du champ magnétique terrestre. L’arrêt des particules solaires est plus efficace à l’équateur qu’au niveau des pôles (comme en témoigne l’existence des aurores polaires).
Le champ géomagnétique sert donc de bouclier naturel à la Terre.

POUR ALLER PLUS LOIN

→ la structure interne de la Terre
→ les aimants et le magnétisme
→ la tectonique des plaques
→ la Terre
→ l’atmosphère

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LE CÉNOZOÏQUE

le cénozoïque

Le cénozoïque est une division des temps géologiques qui a commencé il y a 65 millions d’années et qui se poursuit encore de nos jours. Le cénozoïque est une ère. Dans l’échelle des temps géologiques, il suit l’ère secondaire.
Le cénozoïque rassemble deux périodes : le tertiaire et le quaternaire (dans laquelle nous nous trouvons). C’est une division choisie par les scientifiques assez récemment. En effet, auparavant, le tertiaire et le quaternaire étaient considérés comme deux ères distinctes, et non comme les deux périodes d’une même ère.

POUR ALLER PLUS LOIN

→ les temps géologiques
→ les périodes du cénozoïque : le tertiaire – le quaternaire
→ avant le cénozoïque : l’ère secondaire

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Le Carbonifère

LE CARBONIFÈRE

Le carbonifère est une division des temps géologiques qui s’étend de - 365 à - 290 millions d’années. C’est la cinquième période de l’ère primaire.
Dans l’échelle des temps géologiques, elle suit le dévonien et précède le permien.

LES FORÊTS SE TRANSFORMENT EN CHARBON

Au cours du carbonifère, les forêts sont périodiquement recouvertes par les eaux. Les plantes se décomposent et se transforment progressivement en charbon. C’est pour cette raison que les scientifiques ont baptisé cette période le carbonifère.

COMMENT LES CONTINENTS SE DISPOSENT-ILS AU CARBONIFÈRE ?

Au début du carbonifère, la plupart des continents se trouvent dans l’hémisphère Sud, sous l’équateur. Seule la Sibérie se trouve dans l’hémisphère Nord. Un vaste supercontinent, le Gondwana, couvre une vaste superficie centrée sur le pôle Sud.
Au cours du carbonifère, toutes les plaques continentales dérivent les unes vers les autres (elles se trouveront soudées ensemble à la période suivante, le permien). Ces mouvements provoquent la collision de certaines plaques entre elles. Elles sont à l’origine de la formation du Massif central et du début du soulèvement des Appalaches.

QUEL EST LE CLIMAT DU CARBONIFÈRE ?

Pendant la seconde moitié du carbonifère, le climat devient plus froid et plus sec. Les terres du Gondwana sont soumises à un cycle de glaciation.
En revanche, le climat des régions proches de l’équateur est chaud et humide. C’est le cas sur les terres qui correspondent aujourd’hui à l’Europe et à l’Amérique du Nord. Une végétation luxuriante se développe sous ce climat tropical.

QUELLES SONT LES PLANTES DU CARBONIFÈRE ?

Au carbonifère, la végétation est très uniforme sur la planète : on trouve les mêmes espèces à de nombreux endroits différents du monde. Les fougères, plantes terrestres sans fleurs ni graines, forment l’essentiel de la végétation. Elles forment de vastes forêts avec des prêles géantes et les premiers conifères, dont certains dépassent 30 mètres de haut.

QUELS SONT LES ANIMAUX DU CARBONIFÈRE ?

Les vastes forêts du carbonifère offrent un habitat propice à toutes sortes d’invertébrés. Sur le sol court une grande diversité d’insectes rampants. Les insectes volants sont aussi nombreux. Certaines libellules géantes mesurent jusqu’à 70 cm d’envergure ! Les forêts abritent aussi des araignées, des scorpions et des mille-pattes, dont certains atteignent 2 mètres de long. Les premiers mollusques terrestres, lointains parents de nos escargots actuels, font leur apparition.
Les amphibiens, apparus à la période précédente (le dévonien), continuent de se diversifier. Alors que nos crapauds actuels ne dépassent pas 20 cm de long, certains de ces amphibiens primitifs mesurent plusieurs mètres ! Cependant, ils ne sont plus les seuls vertébrés à habiter la terre ferme : dans les souches des arbres se cachent les premiers reptiles, à l’allure de petits lézards.

POUR ALLER PLUS LOIN

→ les temps géologiques
→ l’ère secondaire
→ avant le carbonifère : le dévonien
→ après le carbonifère : le permien

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LE CAMBRIEN

LE CAMBRIEN

Le cambrien est une division des temps géologiques qui s’étend de - 545 millions d’années à - 510 millions d’années. C’est la première période de l’ère primaire.
Dans l’échelle des temps géologiques, le cambrien suit le précambrien (un très vaste intervalle de temps qui commence avec la formation de la Terre, il y a 4,6 milliards d’années) et précède l’ordovicien.

COMMENT LES CONTINENTS SE DISPOSENT-ILS AU CAMBRIEN ?

Au début du cambrien, il existe un gigantesque supercontinent, la Pannotia. Ce continent se fragmente progressivement en trois blocs principaux :
→ le plus grand, appelé Gondwana, regroupe ce qui deviendra l’Amérique du Sud, l’Afrique, l’Antarctique, l’Australie, l’Inde et le sud de l’Europe ;
→ la Laurentia réunit les territoires correspondant à l'Amérique du Nord, à l’Écosse et au Groenland ;
→ la Sibéria correspond à la partie nord de l’Asie.
À la fin du cambrien, la majorité de ces terres émergées est située sous les tropiques ou dans l’hémisphère Sud. Les territoires qui correspondent à l’Espagne et au Portugal actuels se trouvent à 13 000 km de la position qu’ils occupent aujourd’hui !

À QUOI RESSEMBLE LE CLIMAT ?

La fin du précambrien (il y a environ 600 millions d’années) a été marquée par une terrible glaciation. Au cambrien au contraire, le climat se réchauffe progressivement.
À la fin du cambrien, les températures moyennes sont très supérieures aux valeurs actuelles. Les glaces fondent, ce qui provoque une montée générale du niveau des eaux. Une grande partie des continents est recouverte par des mers chaudes et peu profondes, très favorables au développement de la vie.

QUELS SONT LES ANIMAUX DU CAMBRIEN ?

Au cambrien, la vie n’a pas encore commencé à coloniser la terre ferme. En revanche, la présence d’oxygène et le réchauffement du climat conduisent à une véritable explosion de la vie marine. Des organismes dotés d’un squelette externe rigide (carapace ou coquille) apparaissent.

Les grands groupes d'animaux marins, comme les arthropodes (animaux à pattes articulées), les mollusques (animaux à corps mous) ou les échinodermes (ancêtres des oursins et des étoiles de mer) continuent de se développer.

* Les arthropodes

Chez les arthropodes (invertébrés à carapace et à pattes articulées), les espèces les plus diversifiées et les plus nombreuses sont les trilobites. Ces invertébrés doivent leur nom à leur corps divisé en trois parties bien distinctes. Les crustacés, ancêtres des crabes et des homards que nous connaissons aujourd'hui, sont également présents dans toutes les mers.

* Les mollusques

De nombreux mollusques existant encore de nos jours apparaissent au cambrien. C’est le cas des gastéropodes (ancêtres des escargots actuels) et des bivalves, encore très répandus aujourd’hui (les huîtres, par exemple).

* Les premiers poissons

Les premiers poissons qui apparaissent à la fin du cambrien sont considérés comme les ancêtres des vertébrés. Ils sont dotés d’un squelette interne (la colonne vertébrale) qui leur permet de se déplacer plus facilement, mais ils n’ont pas de mâchoire. Pour se nourrir, ils avalent de l’eau et filtrent le plancton grâce à leurs branchies.

POUR ALLER PLUS LOIN

→ les temps géologiques
→ l’ère primaire
→ avant le cambrien : le précambrien
→ après le cambrien : l’ordovicien

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DROIT DU TRAVAILLEUR

2ème Partie :    LES DROITS DU TRAVAILLEUR

On appelle travailleur une personne qui travaille pour une autre. Cette relation de travail constitue-t-elle une forme d'inégalité ? Est-il alors possible de lutter contre celle-ci en reconnaissant des droits individuels et collectifs aux travailleurs ?

1. Des droits qui protègent

La grande majorité des Français qui travaillent (plus de 85 %) sont aujourd'hui des salariés, soit d'une entreprise (salariés du secteur privé), soit de l'État ou d'autres administrations publiques (des fonctionnaires). Le salarié dépend de son employeur pour gagner sa vie. Il est donc potentiellement vis-à-vis de lui dans une position d'infériorité : il risque de devoir accepter une activité dangereuse, des horaires trop lourds, un salaire insuffisant pour éviter le chômage. En France et dans la plupart des États d'Europe, surtout depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (1945), la loi corrige cette inégalité en garantissant aux salariés un certain nombre de droits. Ces droits (à obtenir) se traduisent par une obligation pour l'employeur : ce ne sont pas des droits-liberté, mais des droits-créance. En plus de ces droits-créance accordés à chaque travailleur (droits individuels), la loi autorise les travailleurs à s'organiser pour défendre leurs intérêts (droits collectifs).

2. Des droits individuels

Pour pouvoir exercer ses droits, le travailleur doit d'abord les connaître. Les salariés du secteur privé ont un contrat de travail et peuvent attaquer leur employeur devant un tribunal, le conseil des prud'hommes, s'ils pensent que ce contrat n'est pas respecté. Le contrat de travail doit, en outre, être conforme à la loi. Le statut des fonctionnaires est directement réglé par des lois spéciales, qui s'écartent parfois des lois concernant les salariés du secteur privé. Cependant, toutes les lois doivent respecter la Constitution, où figurent depuis 1946 les garanties fondamentales accordées aux travailleurs.

La loi intervient ainsi dans le domaine des salaires. Dans le secteur privé, ceux-ci sont libres, donc en général fixés par l'employeur. Il existe cependant un salaire minimum, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).
La loi intervient également dans le domaine du temps de travail : elle sauvegarde une conquête sociale, le droit au repos. Elle fixe une durée légale du travail, qui, dans le secteur privé, était de 39 heures par semaine et est passé, à partir du 1er janvier 2000, à 35 heures. Il est permis de faire travailler un salarié au-delà de la durée légale et jusqu'à 48 heures par semaines, mais les heures supplémentaires sont alors payées en plus du salaire normal. La loi limite les cas où le travail est autorisé de nuit ou le dimanche. Les salariés ont, en outre, droit à cinq semaines de congés par an, pendant lesquelles ils continuent d'être payés.

La loi impose enfin aux employeurs d'assurer de bonnes conditions de travail, et en particulier de veiller à la sécurité de leurs salariés. Quand il se produit un accident du travail, l'employeur est tenu pour responsable.

3. Des droits collectifs : le droit de s'organiser

L'inégalité entre le salarié et l'employeur peut aussi être corrigée par les salariés eux-mêmes s'ils se groupent et s'organisent pour défendre leurs intérêts, s'ils forment par exemple des syndicats. La Constitution garantit, depuis 1946, le droit syndical : liberté d'adhérer à un syndicat, mais aussi de choisir celui auquel on adhère ou encore de ne pas adhérer du tout. Aujourd'hui, les salaires et les conditions de travail ne sont plus toujours négociés directement entre l'employeur et chaque salarié (ce qui favorise l'employeur), mais sont souvent fixés par des conventions collectives signées à l'échelon national par les syndicats et des représentants des chefs d'entreprise (du patronat).

Depuis 1946 également, une certaine forme de démocratie est entrée dans les entreprises, qui doivent avoir, quand elles dépassent une certaine taille, des délégués du personnel et des comités d'entreprise élus. Les délégués et les comités ne dirigent pas l'entreprise à la place de son chef, mais les projets importants doivent leur être présentés.

Entre les travailleurs organisés et les employeurs, tout n'aboutit pas à une négociation et à un accord. Il peut arriver qu'il y ait un conflit. La seule arme des travailleurs est alors de refuser de travailler. C'est pourquoi la Constitution leur reconnaît le droit de grève.

DROIT DU TRAVAIL

1ère Partie :       Droit du travail

1- PRÉSENTATION

Droit du travail, branche du droit social régissant les rapports individuels et collectifs que crée le travail entre les hommes, les uns employeurs et propriétaires de l'instrument de travail, les autres travailleurs salariés, subordonnés et exécutants.

2- AUX ORIGINES DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail, auparavant appelé « législation industrielle », est une branche relativement récente du droit. En France, des juristes comme Georges Scelle (le Droit ouvrier, 1929), mais surtout Paul Durand (Traité de droit du travail, 1947-1956) contribuèrent largement à son développement en l'étudiant comme une science juridique à part entière.

Pourtant, les prémices d'un droit du travail s'observent dès la Révolution française de 1789. En 1791, le décret d'Allarde des 2-17 mars en jeta les bases en posant le principe fondamental de la liberté du travail selon lequel chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d'embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d'un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés. La même année, la loi Le Chapelier ajouta à ce libéralisme une dimension individualiste, puisque, en interdisant les corporations, elle privilégiait les rapports individuels de travail.

3- LE DROIT DU TRAVAIL AUX XIXE ET XXE SIÈCLES

Aux États-Unis, durant la Révolution industrielle, les enfants étaient employés dans les usines et travaillaient de longues heures. Sur ce cliché, le photographe américain Lewis Hine montre deux jeunes garçons travaillant sur une machine à filer. Les reportages de Hine ont contribué à faire adopter les premières lois sur le travail des enfants aux États-Unis.Lewis Wickes Hine, Enfants au travail dans une fabrique de textile, novembre 1908.

Indissociable de l'essor industriel, la législation du travail s'est surtout développée à partir du XIXe siècle.

Les lois sur le travail furent alors davantage marquées par ce que l'on appela un interventionnisme humanitaire et social. En effet, même si les débuts furent timides, la pauvreté de la classe ouvrière amena le législateur français à réagir. Il fallut cependant attendre 1841 et une loi réglementant le travail des enfants dans les manufactures — loi qui ne fut d'ailleurs jamais réellement appliquée — pour que s'enclenche le mouvement.

Par la suite, deux lois importantes furent votées : le 25 mai 1864, un texte législatif supprima le délit de coalition et rendit de fait la grève licite. En 1884, une loi relative à la liberté d'association professionnelle autorisa les employeurs comme les travailleurs salariés à créer des syndicats.
Ces lois furent d'une grande portée car elles contribuèrent, en facilitant les moyens de revendication, à enrichir de données nouvelles un droit encore naissant.

Les lois sur le travail votées sous la IIIe République ne furent donc que le moyen d'accéder aux revendications sociales des travailleurs. Leur condition fut améliorée et leurs droits pris en compte. Ainsi, furent successivement reconnus la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail (1898), le repos hebdomadaire (1906) et la journée de travail de huit heures (1919). Enfin, les accords Matignon, signés en 1936 lors du Front populaire sous la pression des salariés, permirent la reconnaissance législative des premières conventions collectives du travail. Dans le même temps, la consécration de la notion de loisir entraîna de nouvelles avancées comme la semaine de quarante heures et les congés payés annuels.

Le lendemain de la Seconde Guerre mondiale vit la création des comités d'entreprise, institutions marquant le début de l'association des salariés à la vie de l'entreprise. Surtout, le préambule de la Constitution de 1946, parmi les droits économiques et sociaux qu'il reconnaissait, qualifiait le droit syndical et le droit de grève de droits « particulièrement nécessaires à notre temps ».

La Ve République apporta sa pierre à l'édifice dès les années 1960 grâce à d'importantes lois relatives à l'intéressement des salariés et à la création des notions primordiales de participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise ou de participation à la gestion et aux décisions.

Les années 1970 et 1980, dans un contexte de crise économique, focalisèrent l'attention sur des revendications d'un autre type : la principale préoccupation devint la garantie de l'emploi face à la montée du chômage.
La tendance est actuellement à la reconnaissance de droits collectifs, comme le démontrent les efforts réalisés pour introduire davantage de démocratie dans une entreprise dont les salariés doivent devenir les citoyens. C'est cette ambition qui a présidé en 1982 à l'élaboration des lois Auroux.
Aujourd'hui, le droit du travail français est le résultat d'un compromis qui exprime, d'une part, les revendications des travailleurs salariés et, d'autre part, les exigences d'une économie capitaliste fondée sur l'entreprise privée et le profit. Entre ces deux pôles, l'État est chargé de faire respecter l'ordre public social dans le cadre d'une politique qui se préoccupe autant des impératifs sociaux que des aspects strictement économiques.

4- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Les sources du droit du travail sont variées. Traditionnellement, la loi et le règlement, modes de création unilatérale du droit, constituent les sources premières. L'ensemble des règles ainsi dégagées a été rassemblé dans le Code du travail, dont le premier livre fut promulgué en 1910. Mais peu à peu, l'élaboration bilatérale de la norme a été privilégiée. Les discussions entre organisations patronales et organisations de syndicats permettent la conclusion de conventions et accords collectifs du travail, sources qui viennent s'ajouter aux normes codifiées, et qui règlent les problèmes propres à une branche ou à un secteur économique. Enfin, la création de la norme est multilatérale et provient des négociations État-patronat-syndicat. L'État entend pouvoir devancer les aspirations de chacun et éviter, dans la mesure du possible, des conflits sociaux majeurs. La loi doit alors exprimer le consensus obtenu lors des discussions. Ce mode d'élaboration de la norme, calqué sur le modèle allemand, n'est pas complètement adapté à la France ; en effet, l'État est confronté à un mouvement syndical qui, d'une part, est en perte de vitesse et dont, d'autre part, les revendications sont multiples et souvent contradictoires, alors qu'en Allemagne, c'est la force des syndicats de salariés réunis en confédération qui fait la réussite du système.

5- ACCES AUX MARCHES DU TRAVAIL

L'égalité de traitement est le principe fondamental régissant les conditions d'accès à l'emploi des travailleurs d'un État membre de l'Union européenne dans un autre État membre. Tout citoyen de l'Union européenne a par conséquent le droit d'exercer toute profession et tout métier dans n'importe quel pays de l'Union et quel que soit son lieu de résidence, dans les conditions auxquelles sont soumis les ressortissants du pays d'accueil.