2ème Partie : LES DROITS DU TRAVAILLEUR
On appelle travailleur une personne qui travaille pour une autre. Cette relation de travail constitue-t-elle une forme d'inégalité ? Est-il alors possible de lutter contre celle-ci en reconnaissant des droits individuels et collectifs aux travailleurs ?
1. Des droits qui protègent
La grande majorité des Français qui travaillent (plus de 85 %) sont aujourd'hui des salariés, soit d'une entreprise (salariés du secteur privé), soit de l'État ou d'autres administrations publiques (des fonctionnaires). Le salarié dépend de son employeur pour gagner sa vie. Il est donc potentiellement vis-à-vis de lui dans une position d'infériorité : il risque de devoir accepter une activité dangereuse, des horaires trop lourds, un salaire insuffisant pour éviter le chômage. En France et dans la plupart des États d'Europe, surtout depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (1945), la loi corrige cette inégalité en garantissant aux salariés un certain nombre de droits. Ces droits (à obtenir) se traduisent par une obligation pour l'employeur : ce ne sont pas des droits-liberté, mais des droits-créance. En plus de ces droits-créance accordés à chaque travailleur (droits individuels), la loi autorise les travailleurs à s'organiser pour défendre leurs intérêts (droits collectifs).
2. Des droits individuels
Pour pouvoir exercer ses droits, le travailleur doit d'abord les connaître. Les salariés du secteur privé ont un contrat de travail et peuvent attaquer leur employeur devant un tribunal, le conseil des prud'hommes, s'ils pensent que ce contrat n'est pas respecté. Le contrat de travail doit, en outre, être conforme à la loi. Le statut des fonctionnaires est directement réglé par des lois spéciales, qui s'écartent parfois des lois concernant les salariés du secteur privé. Cependant, toutes les lois doivent respecter la Constitution, où figurent depuis 1946 les garanties fondamentales accordées aux travailleurs.
La loi intervient ainsi dans le domaine des salaires. Dans le secteur privé, ceux-ci sont libres, donc en général fixés par l'employeur. Il existe cependant un salaire minimum, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).
La loi intervient également dans le domaine du temps de travail : elle sauvegarde une conquête sociale, le droit au repos. Elle fixe une durée légale du travail, qui, dans le secteur privé, était de 39 heures par semaine et est passé, à partir du 1er janvier 2000, à 35 heures. Il est permis de faire travailler un salarié au-delà de la durée légale et jusqu'à 48 heures par semaines, mais les heures supplémentaires sont alors payées en plus du salaire normal. La loi limite les cas où le travail est autorisé de nuit ou le dimanche. Les salariés ont, en outre, droit à cinq semaines de congés par an, pendant lesquelles ils continuent d'être payés.
La loi impose enfin aux employeurs d'assurer de bonnes conditions de travail, et en particulier de veiller à la sécurité de leurs salariés. Quand il se produit un accident du travail, l'employeur est tenu pour responsable.
3. Des droits collectifs : le droit de s'organiser
L'inégalité entre le salarié et l'employeur peut aussi être corrigée par les salariés eux-mêmes s'ils se groupent et s'organisent pour défendre leurs intérêts, s'ils forment par exemple des syndicats. La Constitution garantit, depuis 1946, le droit syndical : liberté d'adhérer à un syndicat, mais aussi de choisir celui auquel on adhère ou encore de ne pas adhérer du tout. Aujourd'hui, les salaires et les conditions de travail ne sont plus toujours négociés directement entre l'employeur et chaque salarié (ce qui favorise l'employeur), mais sont souvent fixés par des conventions collectives signées à l'échelon national par les syndicats et des représentants des chefs d'entreprise (du patronat).
Depuis 1946 également, une certaine forme de démocratie est entrée dans les entreprises, qui doivent avoir, quand elles dépassent une certaine taille, des délégués du personnel et des comités d'entreprise élus. Les délégués et les comités ne dirigent pas l'entreprise à la place de son chef, mais les projets importants doivent leur être présentés.
Entre les travailleurs organisés et les employeurs, tout n'aboutit pas à une négociation et à un accord. Il peut arriver qu'il y ait un conflit. La seule arme des travailleurs est alors de refuser de travailler. C'est pourquoi la Constitution leur reconnaît le droit de grève.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire