DROIT DU TRAVAIL

1ère Partie :       Droit du travail

1- PRÉSENTATION

Droit du travail, branche du droit social régissant les rapports individuels et collectifs que crée le travail entre les hommes, les uns employeurs et propriétaires de l'instrument de travail, les autres travailleurs salariés, subordonnés et exécutants.

2- AUX ORIGINES DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail, auparavant appelé « législation industrielle », est une branche relativement récente du droit. En France, des juristes comme Georges Scelle (le Droit ouvrier, 1929), mais surtout Paul Durand (Traité de droit du travail, 1947-1956) contribuèrent largement à son développement en l'étudiant comme une science juridique à part entière.

Pourtant, les prémices d'un droit du travail s'observent dès la Révolution française de 1789. En 1791, le décret d'Allarde des 2-17 mars en jeta les bases en posant le principe fondamental de la liberté du travail selon lequel chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d'embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d'un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés. La même année, la loi Le Chapelier ajouta à ce libéralisme une dimension individualiste, puisque, en interdisant les corporations, elle privilégiait les rapports individuels de travail.

3- LE DROIT DU TRAVAIL AUX XIXE ET XXE SIÈCLES

Aux États-Unis, durant la Révolution industrielle, les enfants étaient employés dans les usines et travaillaient de longues heures. Sur ce cliché, le photographe américain Lewis Hine montre deux jeunes garçons travaillant sur une machine à filer. Les reportages de Hine ont contribué à faire adopter les premières lois sur le travail des enfants aux États-Unis.Lewis Wickes Hine, Enfants au travail dans une fabrique de textile, novembre 1908.

Indissociable de l'essor industriel, la législation du travail s'est surtout développée à partir du XIXe siècle.

Les lois sur le travail furent alors davantage marquées par ce que l'on appela un interventionnisme humanitaire et social. En effet, même si les débuts furent timides, la pauvreté de la classe ouvrière amena le législateur français à réagir. Il fallut cependant attendre 1841 et une loi réglementant le travail des enfants dans les manufactures — loi qui ne fut d'ailleurs jamais réellement appliquée — pour que s'enclenche le mouvement.

Par la suite, deux lois importantes furent votées : le 25 mai 1864, un texte législatif supprima le délit de coalition et rendit de fait la grève licite. En 1884, une loi relative à la liberté d'association professionnelle autorisa les employeurs comme les travailleurs salariés à créer des syndicats.
Ces lois furent d'une grande portée car elles contribuèrent, en facilitant les moyens de revendication, à enrichir de données nouvelles un droit encore naissant.

Les lois sur le travail votées sous la IIIe République ne furent donc que le moyen d'accéder aux revendications sociales des travailleurs. Leur condition fut améliorée et leurs droits pris en compte. Ainsi, furent successivement reconnus la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail (1898), le repos hebdomadaire (1906) et la journée de travail de huit heures (1919). Enfin, les accords Matignon, signés en 1936 lors du Front populaire sous la pression des salariés, permirent la reconnaissance législative des premières conventions collectives du travail. Dans le même temps, la consécration de la notion de loisir entraîna de nouvelles avancées comme la semaine de quarante heures et les congés payés annuels.

Le lendemain de la Seconde Guerre mondiale vit la création des comités d'entreprise, institutions marquant le début de l'association des salariés à la vie de l'entreprise. Surtout, le préambule de la Constitution de 1946, parmi les droits économiques et sociaux qu'il reconnaissait, qualifiait le droit syndical et le droit de grève de droits « particulièrement nécessaires à notre temps ».

La Ve République apporta sa pierre à l'édifice dès les années 1960 grâce à d'importantes lois relatives à l'intéressement des salariés et à la création des notions primordiales de participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise ou de participation à la gestion et aux décisions.

Les années 1970 et 1980, dans un contexte de crise économique, focalisèrent l'attention sur des revendications d'un autre type : la principale préoccupation devint la garantie de l'emploi face à la montée du chômage.
La tendance est actuellement à la reconnaissance de droits collectifs, comme le démontrent les efforts réalisés pour introduire davantage de démocratie dans une entreprise dont les salariés doivent devenir les citoyens. C'est cette ambition qui a présidé en 1982 à l'élaboration des lois Auroux.
Aujourd'hui, le droit du travail français est le résultat d'un compromis qui exprime, d'une part, les revendications des travailleurs salariés et, d'autre part, les exigences d'une économie capitaliste fondée sur l'entreprise privée et le profit. Entre ces deux pôles, l'État est chargé de faire respecter l'ordre public social dans le cadre d'une politique qui se préoccupe autant des impératifs sociaux que des aspects strictement économiques.

4- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Les sources du droit du travail sont variées. Traditionnellement, la loi et le règlement, modes de création unilatérale du droit, constituent les sources premières. L'ensemble des règles ainsi dégagées a été rassemblé dans le Code du travail, dont le premier livre fut promulgué en 1910. Mais peu à peu, l'élaboration bilatérale de la norme a été privilégiée. Les discussions entre organisations patronales et organisations de syndicats permettent la conclusion de conventions et accords collectifs du travail, sources qui viennent s'ajouter aux normes codifiées, et qui règlent les problèmes propres à une branche ou à un secteur économique. Enfin, la création de la norme est multilatérale et provient des négociations État-patronat-syndicat. L'État entend pouvoir devancer les aspirations de chacun et éviter, dans la mesure du possible, des conflits sociaux majeurs. La loi doit alors exprimer le consensus obtenu lors des discussions. Ce mode d'élaboration de la norme, calqué sur le modèle allemand, n'est pas complètement adapté à la France ; en effet, l'État est confronté à un mouvement syndical qui, d'une part, est en perte de vitesse et dont, d'autre part, les revendications sont multiples et souvent contradictoires, alors qu'en Allemagne, c'est la force des syndicats de salariés réunis en confédération qui fait la réussite du système.

5- ACCES AUX MARCHES DU TRAVAIL

L'égalité de traitement est le principe fondamental régissant les conditions d'accès à l'emploi des travailleurs d'un État membre de l'Union européenne dans un autre État membre. Tout citoyen de l'Union européenne a par conséquent le droit d'exercer toute profession et tout métier dans n'importe quel pays de l'Union et quel que soit son lieu de résidence, dans les conditions auxquelles sont soumis les ressortissants du pays d'accueil.