Je dois faire face au décès d'un proche
Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.
Organisation des obsèques
Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d'organes...).
Démarches préalables
Faire constater le décès par un médecinDans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défuntTraiter les questions relatives auprélèvement d'organes et au don du corpsContacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques
Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honorairesDéclarer le décès à la mairie du lieu du décès
La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
À noter :
si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu'un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local.
Déroulement
Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies...) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :
l'inhumation,ou la crémation.
En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les funérailles, vous pouvez saisir le tribunal d'instance.
À noter :
si vous êtes salarié du privé ouagent public, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.
Paiement des frais
Vous pouvez demander à prélever lesfrais relatifs aux funérailles sur le compte bancaire du défunt, si son solde le permet.
Gestion des papiers et documents
Acte d'état civil
Demander une copie de l'acte de décèsÉventuellement mettre à jour le livret de famille
À savoir :
si le défunt était pacsé, la mairie du décès se chargera d'informer les autorités devant enregistrer ladissolution du Pacs et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.
Papiers prouvant votre droit d'agir
Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez attester que vous avez toute qualité pour agir.
En cas de succession, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. vous pouvez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.
Autres documents
Trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers.
Le tri permet de faire le point sur :
les dettes,les créances,les actes de cautionnement effectués par le défunt (auprès d'une banque ou au profit d'un locataire),les ventes en viager du défunt.
Emploi - Travail
Si le défunt était salarié
Informer son employeur du décèsSi le défunt était salarié, demander à la caisse primaire d'assurance maladie le versement du capital décèsSi le défunt était fonctionnaire, demander à l'administration employeur le versement du capital décèsÉventuellement, demander ledéblocage anticipé de l'épargne salariale du défunt, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales
Si le défunt était employeur
Vous devez informer les employés à domicile du devenir de leur contrat de travail.
Si le défunt était demandeur d'emploi
Vous devez informer agence emploi. Dans certaines situations, uneallocation décès sera versée.
Organismes sociaux
Informer la caisse d'assurance maladie du défunt et demander :
le versement du capital décèspour les ayants droit (si le défunt était salarié dans le secteur privé),le versement de la rente d'ayant droit d'accidenté du travail,le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt.
Les ayants droit du défunt bénéficient, à partir du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant 1 an.Informer la complémentaire santé(mutuelle)Informer les organismes qui versent les prestations familialesDemander des aides pour la famille du défunt :
l'allocation veuvage,l'allocation de soutien familial (ASF),le revenu de solidarité active (RSA),l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse),une allocation logement,la couverture maladie universelle(CMU).Informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt (s'il était retraité) et demander :
le versement d'une pension de réversion pour les ayants droit,la pension de réversion de veuf ou de veuve invalide.
À noter :
vous pouvez déclarer par internet un décès à plusieurs organismes sociaux en même temps.
Banque - Assurance
Informer les banques du défunt afin qu'elles bloquent les comptes qui doivent l'êtreDemander, si nécessaire et si possible, un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour être certain d'avoir averti toutes les banques utilesInterroger l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) poursavoir si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décèsInformer les compagnies d'assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule
Logement - Véhicule
Modifier le nom sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhiculeInformer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d'énergie et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être résilié ou modifiéInformer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, si le défunt était propriétaire-bailleur d'un logementInformer le bailleur, si le défunt était locataire d'un logement
La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail, dans des conditions qui varient suivant le lien qui l'unit au défunt : mariage, Pacsou concubinage
À savoir :
si le défunt était propriétaire de son logement, son époux ou sonpartenaire pacsé peut s'y maintenir, au moins quelques temps, en jouissant du mobilier.
Impôts
L'année qui suit le décès, vous devezdéclarer auprès de l'administration fiscale, les derniers revenus du défunt, à l'occasion de la campagne fiscale annuelle.
Héritage - Succession
Pour préserver avant le règlement de la succession les biens mobiliers, vous pouvez demander à un huissier de justice d'établir un inventaire, voire d'apposer des scellés.
Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix).
Le notaire peut vérifier s'il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire.
Il pourra procéder aux partages.
Cependant, si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s'adresser au juge des tutelles , qui prendra lesdispositions utiles pour la protection du patrimoine devant leur revenir.
Une fois la succession réglée, il est nécessaire :
d'établir une déclaration de succession,de payer les droits de succession.
Calendrier indicatif
Dans les 24 heures
Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corpsEffectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès
Dans les 6 jours
Organiser les obsèques.
Au plus tôt et dans le mois
Demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utilesSaisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineursTrier et conserver les papiers du défuntDemander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellésInformer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)Informer l'employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possiblesInformer les compagnies d'assuranceInformer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eauxInformer le bailleur, si le défunt était locataireInformer les locataires, si le défunt était bailleurGérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile
Dans les 6 mois
Déclencher le règlement de la successionFaire une déclaration de succession et s'acquitter des droitsModifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule
Dans l'année
Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.
