Carbonnier Jean
1 - PRÉSENTATION
Carbonnier Jean (1908-2003), juriste français, l’un des maîtres de la pensée juridique contemporaine.
2 - LE CIVILISTE SOCIOLOGUE
Attiré par le droit et l’économie politique, Jean Carbonnier est l’élève de Julien Bonnecase à la faculté de droit de Bordeaux, alors que Léon Duguit en est le doyen. Après une thèse de doctorat en droit civil consacrée au régime matrimonial, il est reçu à l’agrégation des facultés de droit (droit privé). En 1937, il est nommé professeur à Poitiers, où il enseigne la procédure civile, puis le droit civil. Il devient doyen de la faculté de droit de Poitiers, avant d’être professeur à la faculté de droit de Paris (1955-1976).
En 1965, il succède à Georges Gurvitch dans l’enseignement de la sociologie juridique à la Sorbonne. C’est sous son impulsion qu’est créé le laboratoire de sociologie juridique de la faculté de Paris.
Parus en 1969 dans Flexible droit, ses « textes pour une sociologie du droit sans rigueur » exposent sa conception de la sociologie juridique : elle y apparaît comme une méthode permettant d’élargir la documentation des juristes sur le droit conçu sous tous ses aspects, y compris les moins dogmatiques : « la sociologie juridique a surtout étudié la règle de droit […] ; qu’elle étudie aussi le jugement […] ; qu’elle étudie aussi le non droit, tous les phénomènes d’absence de droit ».
S’interrogeant sur la fonction normative de la sociologie juridique, Jean Carbonnier estime qu’il ne s’agit pas d’« extraire une norme en suspension dans le milieu social », mais de « faire que la norme, d’où qu’elle vienne, ne soit pas dans ce milieu social un corps étranger ». Soucieux de voir cheminer de concert sociologie théorique et sociologie pratique, il teste la validité de sa théorie en la soumettant à l’épreuve du réel. C’est essentiellement en préparant des projets de loi qu’il peut vérifier l’efficacité des moyens d’action de la sociologie juridique.
3 - LE LÉGISLATEUR OPPOSÉ À L’INFLATION DES LOIS
C’est par le biais de son activité législative que Jean Carbonnier évite de voir ses travaux confinés à une recherche purement théorique. Professeur à Paris, il participe à la réflexion sur l’évolution possible du droit. Le ministre de la Justice Jean Foyer lui confie alors la mission de réfléchir à des réformes législatives rendues nécessaires par l’évolution des mœurs, notamment en droit de la famille.
C’est ainsi que Jean Carbonnier prépare les avant-projets des lois portant sur la réforme de la tutelle et de l’administration légale (1964), puis sur les régimes matrimoniaux (1965), ainsi que sur la filiation (1972) et le divorce (1975), pour ne citer que les plus importants.
Bien qu’il soit l’un des principaux instigateurs de la rénovation du droit civil à partir des années 1960, Jean Carbonnier n’en critique pas moins l’« inflation juridique » qui caractérise selon lui la France contemporaine (Droit et passion du droit sous la Ve République, 1996) ; s’élevant contre la propension française qui consiste à légiférer dès qu’un problème surgit, avec la conséquence de vider la norme de sa substance et de sa crédibilité, Jean Carbonnier prône une maturation dans l’élaboration des lois et l’utilisation de la jurisprudence pour parvenir à une évolution pragmatique du droit.
1 - PRÉSENTATION
Carbonnier Jean (1908-2003), juriste français, l’un des maîtres de la pensée juridique contemporaine.
2 - LE CIVILISTE SOCIOLOGUE
Attiré par le droit et l’économie politique, Jean Carbonnier est l’élève de Julien Bonnecase à la faculté de droit de Bordeaux, alors que Léon Duguit en est le doyen. Après une thèse de doctorat en droit civil consacrée au régime matrimonial, il est reçu à l’agrégation des facultés de droit (droit privé). En 1937, il est nommé professeur à Poitiers, où il enseigne la procédure civile, puis le droit civil. Il devient doyen de la faculté de droit de Poitiers, avant d’être professeur à la faculté de droit de Paris (1955-1976).
En 1965, il succède à Georges Gurvitch dans l’enseignement de la sociologie juridique à la Sorbonne. C’est sous son impulsion qu’est créé le laboratoire de sociologie juridique de la faculté de Paris.
Parus en 1969 dans Flexible droit, ses « textes pour une sociologie du droit sans rigueur » exposent sa conception de la sociologie juridique : elle y apparaît comme une méthode permettant d’élargir la documentation des juristes sur le droit conçu sous tous ses aspects, y compris les moins dogmatiques : « la sociologie juridique a surtout étudié la règle de droit […] ; qu’elle étudie aussi le jugement […] ; qu’elle étudie aussi le non droit, tous les phénomènes d’absence de droit ».
S’interrogeant sur la fonction normative de la sociologie juridique, Jean Carbonnier estime qu’il ne s’agit pas d’« extraire une norme en suspension dans le milieu social », mais de « faire que la norme, d’où qu’elle vienne, ne soit pas dans ce milieu social un corps étranger ». Soucieux de voir cheminer de concert sociologie théorique et sociologie pratique, il teste la validité de sa théorie en la soumettant à l’épreuve du réel. C’est essentiellement en préparant des projets de loi qu’il peut vérifier l’efficacité des moyens d’action de la sociologie juridique.
3 - LE LÉGISLATEUR OPPOSÉ À L’INFLATION DES LOIS
C’est par le biais de son activité législative que Jean Carbonnier évite de voir ses travaux confinés à une recherche purement théorique. Professeur à Paris, il participe à la réflexion sur l’évolution possible du droit. Le ministre de la Justice Jean Foyer lui confie alors la mission de réfléchir à des réformes législatives rendues nécessaires par l’évolution des mœurs, notamment en droit de la famille.
C’est ainsi que Jean Carbonnier prépare les avant-projets des lois portant sur la réforme de la tutelle et de l’administration légale (1964), puis sur les régimes matrimoniaux (1965), ainsi que sur la filiation (1972) et le divorce (1975), pour ne citer que les plus importants.
Bien qu’il soit l’un des principaux instigateurs de la rénovation du droit civil à partir des années 1960, Jean Carbonnier n’en critique pas moins l’« inflation juridique » qui caractérise selon lui la France contemporaine (Droit et passion du droit sous la Ve République, 1996) ; s’élevant contre la propension française qui consiste à légiférer dès qu’un problème surgit, avec la conséquence de vider la norme de sa substance et de sa crédibilité, Jean Carbonnier prône une maturation dans l’élaboration des lois et l’utilisation de la jurisprudence pour parvenir à une évolution pragmatique du droit.
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