Auxiliaires de justice

             Auxiliaires de justice

Auxiliaires de justice, ensemble des professionnels, extérieurs à la fonction publique, concourant à l'administration de la justice.

Les auxiliaires de justice ont en commun de participer à l'exécution du service public de la justice, tout en exerçant une profession libérale. On regroupe dans la catégorie des auxiliaires de justice les avocats, les avoués et les huissiers.

Les avocats exercent une profession libérale et indépendante, organisée en ordres professionnels ou barreaux. Une loi du 31 décembre 1990 a donné naissance à une nouvelle profession d'avocat issue de la fusion des anciennes professions d'avocat et de conseil juridique. Auparavant, ces derniers avaient le droit de donner des consultations juridiques, mais non celui de représenter leurs clients devant les tribunaux. L'avocat, entré sur examen dans un centre de formation professionnelle ou CFPA, reçoit une formation théorique et pratique sanctionnée par le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Homme de loi, il représente son client, l'assiste, donne des consultations et rédige des actes juridiques. On dit que l'avocat postule quand il procède à la mise en état du dossier et qu'il plaide quand il s'efforce, par la parole, de convaincre les juges dans le prétoire. Les avocats disposent d'un monopole, c'est-à-dire que le demandeur doit obligatoirement recourir à ses services pour porter son litige devant le tribunal. Cependant, il existe des exceptions, comme devant le tribunal d'instance où les particuliers peuvent se défendre eux-mêmes ou se faire représenter par un membre de leur famille.

Les avoués sont des officiers ministériels dont le rôle consiste à représenter les parties devant les cours d'appel. Après avoir subi avec succès un examen d'aptitude professionnelle et avoir acheté leur charge, ils sont admis à exercer par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel.

Présents dans les prétoires depuis le haut Moyen Âge, les huissiers appartiennent à une profession libérale, organisée de façon coopérative et hiérarchisée. Après avoir réussi l'examen professionnel, l'huissier de justice est nommé sur décision du ministre de la Justice, après avis motivé de la chambre départementale des huissiers et du procureur de la République. Il gère alors une étude avec la collaboration d'un ou plusieurs clercs. Il intervient soit en qualité d'auxiliaire de justice, pour signifier un jugement par exemple, soit dans un cadre purement privé, à la demande d'un créancier. Portant la robe, l'huissier est également chargé du service d'audience des tribunaux, c'est-à-dire de l'assistance aux audiences, de l'appel des causes et de la charge de la signification des actes.

Dépositaires d'informations confidentielles, les avocats, les huissiers et les avoués sont tenus au secret professionnel et doivent faire preuve d'une probité infaillible sous peine de sanctions.