Les
associations
Une association est la réunion
de plusieurs personnes qui décident de se regrouper autour d’une activité
commune, dans un but autre que celui de partager des bénéfices.
Contrairement à une société
commerciale, une association est à but non lucratif, c’est-à-dire que son
objectif n’est pas de gagner de l’argent.
1.
POURQUOI CRÉER
UNE ASSOCIATION ?
La création d’une association
répond au besoin et à l’envie d’agir ensemble. Mettre en commun ses
connaissances, son activité, son énergie permet de réaliser des tâches et des
projets qu’il ne serait pas possible d’accomplir seul.
2.
QU’EST-CE QUE
LA « LOI 1901 » ?
La « loi 1901 » est une
loi votée en France le 1er juillet 1901 qui donne le droit aux
individus de se rassembler en association. C’est par cette loi célèbre qu’est
reconnu et organisé le principe de la liberté d’association.
Elle marque une grande
avancée dans la reconnaissance des libertés publiques et l’exercice de la démocratie :
avant cette loi, toute réunion de personnes, tout mouvement indépendant étaient
interdits et réprimés. Aujourd’hui, la liberté d’association est une liberté
fondamentale protégée par la Constitution.
3.
EST-IL FACILE
DE CRÉER UNE ASSOCIATION « LOI 1901 » ?
Dans le cadre de la loi 1901,
la création d’une association se fait tout à fait librement, sans demande
d’autorisation. Les formalités sont très simples : l’association doit se
composer d’au moins deux membres et elle doit être déclarée auprès de la
préfecture.
Cette déclaration consiste à
faire connaître le nom et l’objet (le but) de l’association, ses membres
fondateurs, ses règles de fonctionnement, etc. L’ensemble de ces éléments
constitue ses statuts. Elle permet de rendre publique
l’association, de lui donner une capacité juridique : l’association est
comme une personne, elle peut par exemple conclure des contrats, acheter et
vendre, percevoir des cotisations, etc.
4.
COMMENT
FONCTIONNE UNE ASSOCIATION ?
La loi n’impose aucune
structure de fonctionnement. Les associations comprennent généralement :
un bureau, le plus souvent composé d’un président, des membres
fondateurs et d’un trésorier, qui assume des fonctions de direction ; un
conseil, qui représente les membres ; une Assemblée générale,
qui réunit tous les membres et vote le budget, élit le bureau et le conseil,
etc.
L’association tire ses
ressources de l’argent que versent ses adhérents (les cotisations).
Des bénévoles, généralement membres de l’association, consacrent
gratuitement une partie de leur temps à son fonctionnement et à son animation.
5.
COMBIEN Y
A-T-IL D’ASSOCIATIONS EN FRANCE ?
Il n’est pas facile de
connaître exactement le nombre d’associations en France. Il s’en crée plus de
60 000 chaque année, et lorsqu’elles disparaissent, leur dissolution n’est
pas toujours enregistrée. Au début des années 2000, on évalue le nombre
d’associations en France entre 700 000 et 900 000. Environ
20 millions de personnes sont membres d’une ou plusieurs associations.
Il existe des associations
de toute taille et de toute sorte. Les plus nombreuses (près d’un quart) sont
celles qui exercent leur activité dans le secteur sportif. On trouve
également des associations culturelles, d’action sanitaire et sociale, de
défense des droits de l’homme, de défense des consommateurs, de protection de
l’environnement, de protection des animaux, etc.
6.
QU’APPELLE-T-ON
LES ASSOCIATIONS RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE ?
À côté des associations qui
sont simplement déclarées, il existe des associations reconnues d’utilité
publique. Pour se voir reconnaître cette qualité, ces associations doivent
remplir un certain nombre de critères. Elles peuvent alors bénéficier de
subventions de l’État et collecter des dons.
Ces associations œuvrent dans de
nombreux domaines d’action : social, sanitaire, éducatif, scientifique,
culturel, environnement, défense des sites et des monuments, solidarité
internationale, etc.
7.
QUEL EST LE
RÔLE DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ ?
Les associations de solidarité
tentent de pallier les insuffisances de l’État en matière d’aide sociale
et sanitaire. Elles agissent au quotidien pour apporter une aide matérielle et
morale aux personnes les plus en difficulté : les Restos du cœur
distribuent des repas gratuits, le Secours populaire permet aux plus démunis de
partir en vacances, Emmaüs aide les exclus à se réinsérer, Aides est
spécialisée dans l’aide aux personnes atteintes du sida, etc. Ces associations
fonctionnent grâce aux dons et au bénévolat.
Cette solidarité s’adresse aussi
aux autres pays, dans le cadre des organisations non
gouvernementales (ONG). Ces associations agissent au niveau
international dans des domaines où les États ne sont pas suffisamment
engagés : dans des situations d’urgence (famine, guerre) afin
d’apporter une aide humanitaire (Médecins sans frontières) ou dans la défense
des droits de l’homme (Amnesty International, Ligue des droits de l’homme),
etc.
8.
QUEL EST LE
POIDS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF DANS LA SOCIÉTÉ ?
On parle de mouvement
associatif pour désigner l’ensemble des associations et leur importance
dans la société. Parce qu’elles sont nombreuses, dynamiques, qu’elles
concernent tous les secteurs de la vie et tous les âges, les associations
créent des liens entre les citoyens : elles jouent un rôle
essentiel dans la vie sociale.
De plus en plus, les associations
deviennent des groupes de pression : elles tentent d’influencer les
dirigeants politiques. C’est notamment le cas des associations de défense des
consommateurs, des associations écologistes ou des associations pour la défense
du droit au logement.
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